Police: Les bavures à la hausse

Eric Pelletier, L'Express

La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) remet son rapport annuel sur les bavures qui lui sont signalées. En 2006, elle a traité 140 dossiers, soit un bond de 25% par rapport à 2005
Un réfugié politique algérien plaqué au sol, menotté, puis déshabillé dans le couloir d'un commissariat parisien à la suite d'un contrôle d'identité. Une manifestante libertaire, traînée à terre, puis immobilisée par deux décharges de pistolet à impulsion électrique, à Lyon (Rhône). Un détenu de la centrale de Moulins (Allier) maintenu au quartier disciplinaire malgré trois certificats médicaux de contre-indications…

Comme chaque année, depuis six ans, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) enquête sur les "bavures" présumées qui lui sont signalées par les parlementaires. Cette autorité administrative indépendante remet cette semaine son rapport 2006 au président de la République et au Parlement.

Bavures pénitentiaires
En 2006, elle a traité 140 dossiers, soit un bond de 25% par rapport à 2005. La majorité des dérives constatées concernent des fonctionnaires de police (62% des affaires). Ces incidents, de gravité inégale, éclatent souvent lors d'interventions banales: vérification d'identité, contrôle routier, ou dispute familiale.

La CNDS note aussi une nette hausse des dossiers impliquant les personnels pénitentiaires (16% des cas). Elle pointe ainsi de graves "dérives individuelles" au centre pénitentiaire de Liancourt (Oise), dont les nouveaux bâtiments ont été inaugurés en 2004. Jusqu'à présent, cet établissement passait pour une prison modèle.

Nouveau rapport sévère sur les "bavures" policières

PARIS (Reuters) - Le rapport annuel de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) fait une nouvelle fois état d'une augmentation des plaintes pour des "bavures" policières et juge que certaines méthodes de la police comme la fouille à corps et le menottage sont utilisées abusivement.

Dans ce document, publié jeudi, cette instance administrative indépendante créée en 2000 annonce avoir transmis sept affaires aux parquets pour des poursuites pénales contre des policiers, et quinze au ministère de l'Intérieur pour des poursuites disciplinaires.

La publication du précédent rapport annuel en avril 2006 avait donné lieu à une passe d'armes entre le président de la CNDS, Pierre Truche, et le ministère de l'Intérieur et les syndicats de police.

Pierre Truche, dont le mandat arrivait à échéance, a été remplacé cette année par Philippe Léger, un autre magistrat, nommé par Jacques Chirac. Un amendement de la loi "prévention de la délinquance", texte présenté par le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, a prévu de plus la désignation auprès de la CNDS par le Premier ministre d'un "commissaire du gouvernement".

En 2006, les saisines de la CNDS ont augmenté de 25% par rapport à 2005 avec 140 dossiers enregistrés, contre 108 dossiers en 2005, 97 en 2004, 70 en 2003, 40 en 2002, dit le rapport. La majorité des plaintes émises en 2006 concerne l'action de la police nationale (62 %).

La commission relate plusieurs cas d'abus policiers. Un réfugié politique algérien, arrêté après un contrôle d'identité en raison d'une rébellion et conduit au commissariat des Halles à Paris, "a été fouillé, totalement déshabillé, dans un couloir et (...) a ressenti un profond sentiment d'humiliation, qui ne faisait que décupler celui d'injustice face à un contrôle qu'il estimait déjà illégal", souligne-t-elle.

La CNDS recommande au ministère de l'Intérieur d'instaurer par circulaire l'obligation pour l'officier de police d'exposer dans un procès-verbal les motifs de la fouille à corps.

La commission relève que les policiers ont tendance à menotter des personnes dans des circonstances où cette procédure ne s'impose pas, ou même alors qu'elle est illégale. Elle rappelle "que l'usage de la coercition implique nécessairement, selon la jurisprudence en vigueur, le placement en garde à vue".

La commission relate plusieurs cas de violences "illégitimes", notamment une affaire à Strasbourg où un mineur de 17 ans "a reçu un coup au visage qui lui a occasionné une perforation du tympan alors que, d'après le policier, il n'avait fait aucun geste d'agression".

"Il a par ailleurs été insulté, retenu dans un véhicule de police sans cadre légal ni information au procureur. Il a été menotté d'abord à un grillage, puis jusqu'à son domicile pour vérifier son identité, sans qu'il ne présente un quelconque danger ni pour lui-même, ni pour les policiers, aux dires mêmes de ces derniers", raconte le rapport.