Accusé de corruption, le commissaire Moigne placé en détention

(Reuters) - Patrick Moigne, commissaire de la branche financière de la police parisienne mis en examen pour corruption passive d'une personne dépositaire de l'autorité publique, a été placé en détention provisoire par la cour d'appel de Paris, a-t-on appris de source judiciaire.

La chambre de l'instruction a suivi la demande du parquet qui avait fait appel de sa remise en liberté sous contrôle judiciaire et sous caution de 50.000 euros, accordée initialement par un juge des libertés le 14 mars.

Suspendu de ses fonctions par le ministère de l'Intérieur, cet officier, qui dirigeait depuis 2003 la Brigade de lutte contre les fraudes aux moyens de paiement, est soupçonné d'avoir utilisé ses fonctions pour monnayer des informations confidentielles auprès d'officines de renseignement privées.

Il aurait ainsi vendu des informations relatives à des perquisitions ou des opérations de police à venir dans des dossiers visant Total. A d'autres, il aurait vendu des informations extraites du fichier national de police STIC, qui répertorie des millions de procédures, pour des sommes se montant au total et en l'état du dossier à plusieurs dizaines de milliers d'euros.

Deux acheteurs présumés de ces informations, dont Jacques Le Roy, ancien policier de la Brigade financière devenu employé d'une société "d'intelligence économique", officine de renseignement privé, sont aussi mis en examen pour corruption et ont été laissés libres.

Le groupe pétrolier Total, interrogé la semaine dernière, n'a souhaité faire aucun commentaire. Son directeur général, Christophe de Margerie, est mis en examen dans deux dossiers de corruption. L'un vise le programme onusien pour l'Irak "pétrole contre nourriture", l'autre des opérations en marge d'un contrat d'exploitation du champ de gaz South Pars en Iran.

Une autre procédure pour "blanchiment de capitaux" susceptible de viser Total, concernant des versements suspects à un ancien ministre de la Justice du Cameroun, est en cours à Paris.

Patrick Moigne, 48 ans, était en contact avec toutes les grandes unités de la police parisienne chargées des "affaires" politico-financières, qui enquêtent en particulier sur ces deux dossiers.

Ce policier jusqu'ici très bien noté avait effectué une carrière sans histoire dans la police des réseaux ferrés, à la police du Val-de-Marne, aux stupéfiants, et dans la police financière depuis 2002. C'est l'un des plus hauts gradés de la police jamais mis en cause dans une affaire de corruption.

Thierry Lévêque

CRS violeurs: sept ans d'emprisonnement pour trois des sept accusés

Par Pierre-Antoine Souchard, AP

PARIS - La cour d'assises de Paris a condamné vendredi soir à sept ans d'emprisonnement, assorti d'un mandat de dépôt, trois CRS jugés pour des viols commis sur des prostituées étrangères entre 2002 et 2003 et prononcé deux peines avec sursis d'un et trois ans et deux acquittements.

La veille, l'avocat général Philippe Bilger avait requis une peine comprise entre huit ans d'emprisonnement et dix ans de réclusion criminelle contre Romaric Leclercq, Yohan Mahé et Cyril Dussart. La cour les a finalement condamnés à sept ans.

Il avait demandé trois ans avec sursis pour Stéphane Hirigoyen et Gilles Gainaux. Le premier a été acquitté et le second a écopé de trois ans avec sursis et cinq ans d'interdiction de droits civils, civiques et de famille.

Philippe Bilger avait souhaité autour de 18 mois avec sursis pour Christophe Fradelin et Denis Godet. Si ce dernier a également été acquitté, son comparse a été condamné à un an avec sursis. Les trois principaux accusés ont été radiés de la police.

Les accusés ont exprimé leur regret avant que la cour se retire délibérer. Dans la matinée, les derniers avocats à plaider avaient demandé à la cour de ne pas renvoyer en détention.

"Ce sont des garçons complexés qui choisissent de porter l'uniforme. Sans cet uniforme, Romaric Leclercq n'est rien et il le savait", a plaidé son avocate, Me Françoise Cotta.

Jeudi, l'avocat général avait estimé que les trois principaux accusés avaient "commis le pire". Ceux-ci sont restés têtes baissées sur le banc lors du réquisitoire.

Une seule victime s'est constituée partie civile dans cette affaire. "Elle est venue incarner physiquement la douleur et la détresse" des victimes, avait souligné l'avocat général. Irini P., 28 ans, est venue d'Albanie, où elle avait été expulsée en 2004, pour témoigner au procès.

L'affaire avait débuté en mai 2003, quand deux jeunes Albanaises postées sur les boulevards des Maréchaux à Paris avaient expliqué à une association d'aide aux prostituées, "l'Amicale du Nid", avoir été violées par plusieurs policiers. L'enquête, ouverte en 2003, a recensé 11 viols impliquant sept policiers de la 7e Compagnie républicaine de sécurité (CRS) de Deuil-la-Barre (Val d'Oise).

La dénonciation transmise à la police permettra de remonter à Cyril Dussart, Romaric Leclercq et Yohann Mahé, en poste à la CRS No7 et âgés à l'époque des faits de 23 à 26 ans.

L'enquête de l'Inspection générale des services (IGS, police des polices) notait à l'époque "que les faits ne sont pas isolés et exclusivement dus à une consommation d'alcool, mais font partie de pratiques répandues auprès de plusieurs membres de leur section".

Police: Les bavures à la hausse

Eric Pelletier, L'Express

La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) remet son rapport annuel sur les bavures qui lui sont signalées. En 2006, elle a traité 140 dossiers, soit un bond de 25% par rapport à 2005
Un réfugié politique algérien plaqué au sol, menotté, puis déshabillé dans le couloir d'un commissariat parisien à la suite d'un contrôle d'identité. Une manifestante libertaire, traînée à terre, puis immobilisée par deux décharges de pistolet à impulsion électrique, à Lyon (Rhône). Un détenu de la centrale de Moulins (Allier) maintenu au quartier disciplinaire malgré trois certificats médicaux de contre-indications…

Comme chaque année, depuis six ans, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) enquête sur les "bavures" présumées qui lui sont signalées par les parlementaires. Cette autorité administrative indépendante remet cette semaine son rapport 2006 au président de la République et au Parlement.

Bavures pénitentiaires
En 2006, elle a traité 140 dossiers, soit un bond de 25% par rapport à 2005. La majorité des dérives constatées concernent des fonctionnaires de police (62% des affaires). Ces incidents, de gravité inégale, éclatent souvent lors d'interventions banales: vérification d'identité, contrôle routier, ou dispute familiale.

La CNDS note aussi une nette hausse des dossiers impliquant les personnels pénitentiaires (16% des cas). Elle pointe ainsi de graves "dérives individuelles" au centre pénitentiaire de Liancourt (Oise), dont les nouveaux bâtiments ont été inaugurés en 2004. Jusqu'à présent, cet établissement passait pour une prison modèle.

Nouveau rapport sévère sur les "bavures" policières

PARIS (Reuters) - Le rapport annuel de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) fait une nouvelle fois état d'une augmentation des plaintes pour des "bavures" policières et juge que certaines méthodes de la police comme la fouille à corps et le menottage sont utilisées abusivement.

Dans ce document, publié jeudi, cette instance administrative indépendante créée en 2000 annonce avoir transmis sept affaires aux parquets pour des poursuites pénales contre des policiers, et quinze au ministère de l'Intérieur pour des poursuites disciplinaires.

La publication du précédent rapport annuel en avril 2006 avait donné lieu à une passe d'armes entre le président de la CNDS, Pierre Truche, et le ministère de l'Intérieur et les syndicats de police.

Pierre Truche, dont le mandat arrivait à échéance, a été remplacé cette année par Philippe Léger, un autre magistrat, nommé par Jacques Chirac. Un amendement de la loi "prévention de la délinquance", texte présenté par le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, a prévu de plus la désignation auprès de la CNDS par le Premier ministre d'un "commissaire du gouvernement".

En 2006, les saisines de la CNDS ont augmenté de 25% par rapport à 2005 avec 140 dossiers enregistrés, contre 108 dossiers en 2005, 97 en 2004, 70 en 2003, 40 en 2002, dit le rapport. La majorité des plaintes émises en 2006 concerne l'action de la police nationale (62 %).

La commission relate plusieurs cas d'abus policiers. Un réfugié politique algérien, arrêté après un contrôle d'identité en raison d'une rébellion et conduit au commissariat des Halles à Paris, "a été fouillé, totalement déshabillé, dans un couloir et (...) a ressenti un profond sentiment d'humiliation, qui ne faisait que décupler celui d'injustice face à un contrôle qu'il estimait déjà illégal", souligne-t-elle.

La CNDS recommande au ministère de l'Intérieur d'instaurer par circulaire l'obligation pour l'officier de police d'exposer dans un procès-verbal les motifs de la fouille à corps.

La commission relève que les policiers ont tendance à menotter des personnes dans des circonstances où cette procédure ne s'impose pas, ou même alors qu'elle est illégale. Elle rappelle "que l'usage de la coercition implique nécessairement, selon la jurisprudence en vigueur, le placement en garde à vue".

La commission relate plusieurs cas de violences "illégitimes", notamment une affaire à Strasbourg où un mineur de 17 ans "a reçu un coup au visage qui lui a occasionné une perforation du tympan alors que, d'après le policier, il n'avait fait aucun geste d'agression".

"Il a par ailleurs été insulté, retenu dans un véhicule de police sans cadre légal ni information au procureur. Il a été menotté d'abord à un grillage, puis jusqu'à son domicile pour vérifier son identité, sans qu'il ne présente un quelconque danger ni pour lui-même, ni pour les policiers, aux dires mêmes de ces derniers", raconte le rapport.