vendredi 14 septembre 2007

CRS violeurs: sept ans d'emprisonnement pour trois des sept accusés

Par Pierre-Antoine Souchard, AP

PARIS - La cour d'assises de Paris a condamné vendredi soir à sept ans d'emprisonnement, assorti d'un mandat de dépôt, trois CRS jugés pour des viols commis sur des prostituées étrangères entre 2002 et 2003 et prononcé deux peines avec sursis d'un et trois ans et deux acquittements.

La veille, l'avocat général Philippe Bilger avait requis une peine comprise entre huit ans d'emprisonnement et dix ans de réclusion criminelle contre Romaric Leclercq, Yohan Mahé et Cyril Dussart. La cour les a finalement condamnés à sept ans.

Il avait demandé trois ans avec sursis pour Stéphane Hirigoyen et Gilles Gainaux. Le premier a été acquitté et le second a écopé de trois ans avec sursis et cinq ans d'interdiction de droits civils, civiques et de famille.

Philippe Bilger avait souhaité autour de 18 mois avec sursis pour Christophe Fradelin et Denis Godet. Si ce dernier a également été acquitté, son comparse a été condamné à un an avec sursis. Les trois principaux accusés ont été radiés de la police.

Les accusés ont exprimé leur regret avant que la cour se retire délibérer. Dans la matinée, les derniers avocats à plaider avaient demandé à la cour de ne pas renvoyer en détention.

"Ce sont des garçons complexés qui choisissent de porter l'uniforme. Sans cet uniforme, Romaric Leclercq n'est rien et il le savait", a plaidé son avocate, Me Françoise Cotta.

Jeudi, l'avocat général avait estimé que les trois principaux accusés avaient "commis le pire". Ceux-ci sont restés têtes baissées sur le banc lors du réquisitoire.

Une seule victime s'est constituée partie civile dans cette affaire. "Elle est venue incarner physiquement la douleur et la détresse" des victimes, avait souligné l'avocat général. Irini P., 28 ans, est venue d'Albanie, où elle avait été expulsée en 2004, pour témoigner au procès.

L'affaire avait débuté en mai 2003, quand deux jeunes Albanaises postées sur les boulevards des Maréchaux à Paris avaient expliqué à une association d'aide aux prostituées, "l'Amicale du Nid", avoir été violées par plusieurs policiers. L'enquête, ouverte en 2003, a recensé 11 viols impliquant sept policiers de la 7e Compagnie républicaine de sécurité (CRS) de Deuil-la-Barre (Val d'Oise).

La dénonciation transmise à la police permettra de remonter à Cyril Dussart, Romaric Leclercq et Yohann Mahé, en poste à la CRS No7 et âgés à l'époque des faits de 23 à 26 ans.

L'enquête de l'Inspection générale des services (IGS, police des polices) notait à l'époque "que les faits ne sont pas isolés et exclusivement dus à une consommation d'alcool, mais font partie de pratiques répandues auprès de plusieurs membres de leur section".

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vendredi 7 septembre 2007

Fin de la première journée du procès de sept CRS pour "viols aggravés" de prostituées

Par Matthieu DEMEESTERE

PARIS (AFP) - Le procès de sept CRS accusés d'avoir violé des prostituées s'est ouvert vendredi devant la cour d'assises de Paris, avec l'énumération de la série de crimes reprochés à ces jeunes policiers immatures, sûrs de la toute puissance que leur conférait l'uniforme.

Romaric Leclercq, 28 ans, Yohann Mahé, 29 ans, et Cyril Dussart, 31 ans, sont accusés de "viols aggravés en réunion par une personne abusant de l'autorité conférée par ses fonctions". A leurs côtés, quatre de leurs anciens collègues doivent répondre de complicité et l'un d'eux également de non empêchement de crime.

Ces policiers appartenaient au moment des faits -- commis en 2002 et 2003 à Paris ou en proche banlieue nord -- à la même compagnie, la CRS 7 de Deuil-la-Barre dans le Val d'Oise.

Aujourd'hui, les trois sur lesquels pèsent les accusations les plus lourdes, et qui encourent vingt ans de réclusion criminelle, ont été révoqués de la police nationale. Les autres ont fait l'objet de mesures d'exclusion temporaire.

Face à une de leurs victimes, une Albanaise de 28 ans, seule partie civile au dossier, les accusés qui comparaissent libres ont dû subir au premier jour du procès la lecture du détail des onze viols recensés par l'accusation. Des faits commis pour la plupart lors d'escapades nocturnes alcoolisées sur les boulevards extérieurs de Paris, alors que les policiers portent leur uniforme et circulent en voiture sérigraphiée.

"C'est gratuit pour la police ?" demandaient-ils en substance en abordant les prostituées, d'après l'accusation.

Ils contrôlaient les identités puis exerçaient une forme de chantage en promettant de ne pas inquiéter les étrangères en situation irrégulière à condition qu'elles acceptent des relations sexuelles non rémunérées. Après les avoir embarquées, le fourgon s'éloignait sous une bretelle d'autoroute ou dans une impasse sombre.

L'affaire éclate en 2003 quand une association d'aide aux prostituées et la Ligue des droits de l'Homme (LDH) transmettent à l'Inspection générale des services (IGS, la police des polices) les témoignages recueillis auprès de victimes des agissements de trois principaux accusés, dans la nuit du 8 au 9 avril.

Ce soir-là une prostituée parvient à relever un numéro d'immatriculation qui permettra de remonter jusqu'aux policiers de la CRS 7.

Premier interrogé devant la cour, Romaric Leclercq, désormais ambulancier, a acquiescé à la question de savoir si les faits reprochés pouvaient être liés à un "manque d'encadrement" dans cette compagnie, une des thèses clés de la défense.

Le dos voûté, peinant à s'exprimer, ce père de deux enfants a expliqué que c'était son rêve de devenir policier, regrettant d'avoir "tout perdu aussi bêtement". "C'est très lourd à porter, tous les jours j'y pense", a-t-il ajouté en référence à l'affaire.

Sur le banc des parties civiles, la seule victime présente (les autres n'ont pas pu être retrouvées) s'était mise à sangloter plus tôt, lorsque pour la première fois son nom avait été prononcé à la lecture de l'acte d'accusation.

Venue spécialement d'Albanie, où elle vit de nouveau après son expulsion de France en 2004, "elle est profondément meurtrie et ne comprend toujours pas à ce jour comment des policiers ont pu s'écarter autant de leur mission", a affirmé devant des journalistes son avocate, Me Stéphane Haziza.

Le procès doit durer jusqu'au 14 septembre.

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samedi 28 juillet 2007

Tolérance zéro pour les vendeuses à la sauvette

par Julien Camboulives, Afrik.com

Une femme enceinte a été violemment interpellée lors d’un contrôle de police à Paris

Contrôlée mardi 17 juillet alors qu’elle vend des fruits sans autorisation dans le quartier de la Goutte-d’Or, à Paris, Josiane est brutalement interpellée par la police. Relâchée le lendemain sans qu’aucune charge ne soit retenue contre elle, elle aurait décidé de porter plainte à l’Inspection générale des services de la police. Le syndicat policier Alliance rejette toute faute et dénonce l’hostilité des associations à l’égard des forces de l’ordre.

La lutte contre la vente à la sauvette requiert les grands moyens. C’est ce qu’ont dû penser les policiers intervenus mardi 17 juillet sur le marché de la rue Dejean, dans le quartier parisien de la Goutte-d’Or. Plusieurs agents des forces de l’ordre étaient venus contrôler les vendeuses ambulantes. Josiane et ses safous (fruit originaire du Cameroun) en ont faits les frais. Aujourd’hui, elle aurait décidé de porter plainte à l’Inspection générale des services (IGS).

Josiane a ses papiers – un permis de séjour de 10 ans – mais son activité demeure illégale. Elle aurait, selon une de ses amies, tenté de négocier une contravention pour conserver sa marchandise. Il est 18 heures, de nombreux témoins forment un cercle autour de la scène. C’est alors que les policiers l’auraient brutalisé, mise à terre et frappée. Josiane est enceinte de huit mois.

Aucune charge retenue

Interrogée par un journaliste de Libération, la victime raconte la suite de son calvaire : « Ils m’ont jetée dans la voiture, explique Josiane. Je me suis retrouvée allongée à l’arrière. Le policier est monté sur mon dos, et il me tabassait. Il me donnait des coups sur la tête, de gauche à droite. » Une acheteuse, enceinte elle aussi, tente d’intervenir. Les agents sécurisent la zone. Elle recule mais prend un coup de matraque dans la confusion générale. Elle sera conduite à l’hôpital par les pompiers.

Josiane est emmenée au commissariat de la Goutte-d’Or. Elle est désormais accusée d’« outrage à dépositaire de la force publique ». Présent sur les lieux de l’arrestation, mais impuissant face aux forces de l’ordre, son mari tente de prendre des nouvelles. Sans succès. Ce n’est que vers une heure du matin que les policiers l’auraient conduite à l’hôpital pour être examinée. Heureusement, plus de peur que de mal pour son fœtus. Les médecins lui délivrent néanmoins un certificat de constatations de lésions qui indique des « cervicalgies aiguës », rapporte Libération. La jeune femme passera la fin de sa détention à l’Hôtel Dieu dans la division semi-carcérale. Libérée mercredi midi, la Jeune Femme apprend qu’aucune charge n’est finalement retenue contre elle.

Des techniques d’immobilisation réglementaires

Pour François Maçon, représentant du syndicat Alliance, rien aujourd’hui ne justifie les critiques : « Il n’existe aucune consigne particulière pour les vendeurs à la sauvette. Les policiers n’ont fait que leur travail dans un quartier sensible. Ces situations sont souvent difficiles et les forces de l’ordre doivent intervenir très rapidement. Il est parfois nécessaire d’utiliser des techniques d’immobilisation réglementaires sur les hommes comme sur les femmes. »

Mardi matin, aucun dépôt de plainte n’avait été encore confirmé par la Préfecture de police. François Maçon dénonce le rôle des « associations » qui gravitent dans le quartier et qui sont systématiquement hostiles aux forces de l’ordre. Dans un tract diffusé lundi, son syndicat s’est étonné de l’abandon par le parquet de toute poursuite contre la jeune femme. Une décision qui elle aussi n’est pas vraiment favorable aux policiers.

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mercredi 25 juillet 2007

Manifestation à Paris 20e après le décès de Lamine Dieng, alors que la police était présente

La police des polices a ouvert une enquête tandis que la famille veut tout la lumière sur cette affaire.

17 juin dernier, Lamine Dieng, 25 ans, décédait dans des circonstances contestées par sa famille et le comité de soutien constitué autour de son décès, et qui réclame aujourd’hui que toute la lumière soit faite sur cette mort, alors que a police se trouvait sur place lors des événements.

Dimanche 24 juin dans le 20e arrondissement parisien, des centaines de manifestants (un millier selon les organisateurs de la marche silencieuse) étaient dans la rue derrière la famille de Lamine Dieng, avant de déposer une gerbe devant un hôtel rue de la Bidassoa, lieu où le jeune homme est décédé d’un arrêt cardiaque selon la police.

Bavure policière ou non assistance à personne en danger ?

Tôt dans la matinée du 17 juin, la police st appelé pour un différend conjugal entre Lamine et sa compagne dans une chambre de l’hôtel rue de la Bidassoa. Pour la police, ils auraient trouvé Lamine en état de démence dans la rue, et le jeune a par la suite été victime d’un arrêt cardiaque.

Cette version est contestée par la famille, qui n’aurait été prévenue de la mort de Lamine que plus de 3 heures après, non pas par la police, mais par la police des polices. Selon Ramata Dieng la sœur de la victime et porte-parole de la famille, alors que Lamine Dieng a été déclaré mort vers 4h30 dimanche 17 juin, ils n’auraient été prévenus que lundi 18 juin à 17 h 30, et n’ont vu le corps que le mardi 19 juin à 14 h.

La famille porte plainte contre X, et le MRAP apporte son soutien

Selon les informations recueillies auprès des proches, Lamine aurait opposé une certaine résistance aux policiers, avant d’être introduit de force dans le fourgon de la police. Sa famille souhaite aujourd’hui savoir comment lamine Dieng a pu entrer vivant dans le fourgon, et en ressortir mort. Surtout, comment expliquer que son corps soit resté soit resté plusieurs heures sur la voie publique.

Autant de zones d’ombre qui ont poussé la famille Dieng à porter plainte contre X, afin qu’une instruction soit ouverte, et que les proches de Lamine Dieng puissent avoir accès au dossier, mais surtout, faire toute la lumière sur cette mort où persiste un certain flou.

La famille Dieng, outre un large comité de soutien constitué autour d’elle, a aussi reçu le soutien du MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples) et dimanche, lors de la procession silencieuse, Mouloud Aounit le président du MRAP était parmi eux.

Le président du MRAP a aussi fait part de son intention de demander dès ce lundi un rendez-vous à Michèle Alliot-Marie la ministre de l’Intérieur et au Garde des Sceaux Rachida Dati. A noter aussi la réaction de Fodé Sylla, ancien président de SOS Racisme, actuellement membre du conseil économique et social.

Pour Fodé Sylla, le président de la République doit tout mettre en oeuvre pour que ses ministres de l’Intérieur et de la Justice apportent une réponse rapide à la famille de Lamine Dieng.

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vendredi 13 juillet 2007

Quatre morts dans la caserne de gendarmerie de Malakoff

AP - MALAKOFF, Hauts-de-Seine - Un gendarme a tué par balles l'un de ses supérieurs hiérarchiques et ses deux propres enfants avant de se suicider vendredi dans la caserne de Malakoff (Hauts-de-Seine), a-t-on appris auprès de la gendarmerie.

Son arme de service lui avait été retirée en septembre 2006 en raison de "problèmes psychologiques", a rapporté la capitaine Olivia Poupot, du SIRPA Gendarmerie. Et "on ne sait pas comment il se serait procuré" l'arme qu'il a utilisée.

Vers 12h15, le militaire de 43 ans a ouvert le feu sur un adjudant, également âgé de 43 ans. "Il y avait visiblement un différend entre les deux hommes", qui travaillaient ensemble, "mais on ne sait pas si c'était de nature professionnelle ou personnelle", a ajouté la capitaine Poupot.

Le gendarme a ensuite abattu ses jumeaux, une fille et un garçon âgés de 11 ans. La mère se trouvait au travail lorsque cela s'est produit. Il semble qu'il n'y avait "pas de problème familial", selon la porte-parole du SIRPA Gendarmerie.

Enfin, le gendarme a retourné son arme contre lui. "Il n'y a pas eu d'autres tirs sur d'autres personnes", a assuré Olivia Poupot. L'adjudant qui a été tué était également marié et père de deux enfants.

Le président Nicolas Sarkozy et les ministres Michèle Alliot-Marie (Intérieur) et Hervé Morin (Défense) se sont rendus sur place, tout comme le procureur de la République de Nanterre, qui donnait dans l'après-midi une conférence de presse.

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mardi 10 juillet 2007

Mort dans un fourgon de police, enquête

JDD.fr

Une information judiciaire va être ouverte "très prochainement" par le parquet de Paris après le décès le 17 juin dans un fourgon de police d'un homme arrêté pour violences sur une femme, dans le XXe arrondissement.
Cette procédure fait suite à une plainte avec constitution de partie civile de la famille pour "coups et blessures volontaires ayant entraînés la mort sans intention de la donner, et pour non-assistance à personne en danger", précise-t-on.
La mort de Lamine Dieng à l'âge de 25 ans avait provoqué des incidents lors d'une manifestation de protestation le 6 juillet dans le quartier parisien de Belleville. Plusieurs policiers avaient été blessés et des véhicules endommagés.
Mais le parquet de Paris a infirmé la thèse de la "bavure" policière du fait de l'autopsie qui a montré que la victime était "très vraisemblablement" décédée d'une overdose de cocaïne et de cannabis "à des taux extrêmement importants". Lamine Dieng est mort dans le car de police "malgré les gestes de survie pratiqués par les fonctionnaires de police et les pompiers immédiatement alertés", dit le parquet.

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lundi 2 juillet 2007

Six suspects interpellés dans l'enquête sur une agression raciste près de Lille

AP (LILLE) - Six personnes, dont deux gendarmes, ont été placées en garde à vue lundi par la sûreté urbaine de Lille (Nord) dans le cadre d'une enquête sur une agression à caractère raciste, a-t-on appris de source judiciaire.

Agées de 27 à 30 ans, elles sont soupçonnées d'avoir molesté en décembre 2005 sept femmes d'origine maghrébine qui participaient à une fête de fiançailles à Faches-Thumesnil, près de Lille. L'une des victimes, une personne âgée, avait été blessée au visage.

"On a trouvé chez eux des insignes et un drapeau nazis et des documents relatifs aux idéologies extrémistes de droite", a indiqué Philippe Lemaire, le procureur de la République de Lille lors d'une conférence de presse.

Des photos représentant des personnes en tenue militaire faisant des saluts hitlériens ont également été découvertes lors des perquisitions, selon la même source

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mercredi 27 juin 2007

Un député grec victime d'une bavure policière à Orly

Par Patricia TOURANCHEAU, Libération

Un député grec du parti de gauche Syn a été débarqué manu militari par la police française d'un avion à Orly à la suite d'une confusion sur son identité. Dimanche, Air France remet par erreur à Georges Gragasakis une carte d'accès qui n'est pas à son nom pour le vol Paris-Strasbourg de 20 h 15. L'équipage appelle illico la police aux frontières pour le débarquer. Selon le Syn, trois policiers interviennent, jettent le député au sol, le frappent avec une matraque, l'attachent, puis le traînent hors de l'avion. La PAF soutient que «l'individu refusait de décliner son identité et de sortir de l'avion», et qu'ils ont «dû le bloquer pour le menotter, tellement il était agité, afin de l'extraire de son siège et de le descendre».

Les excuses, auxquelles l'ambassadeur de France à Athènes s'est associé, sont arrivées quand le passager a montré son passeport diplomatique. Air France a reconnu sa bourde. Le Syn se demande quel sort peut réserver la police française «à un simple citoyen grec ou étranger».

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mardi 22 mai 2007

Sursis pour trois gendarmes accusés d'agression sexuelle

NOUVELOBS.COM | 22.05.2007 | 15:19

6 à 12 mois de prison avec sursis pour des violences infligées à un jeune collègue.


Trois gendarmes mobiles âgés de 35, 36 et 39 ans, qui avaient agressé sexuellement l'un de leurs camarades au cours de la nuit de noël 2004, ont été condamnés mardi 22 mai 2007 par le tribunal correctionnel de Roanne (Loire) à des peines allant de 6 à 12 mois de prison avec sursis.
Les condamnations -pour des faits survenus lors d'un détachement en Nouvelle-Calédonie- visent le lieutenant qui commandait le détachement de La Foa (Nouvelle-Calédonie) et deux gendarmes mobiles appartenant à l'époque à un escadron stationné à Roanne.

Les trois hommes s'en étaient pris à une jeune recrue de 25 ans qui peinait à s'intégrer au groupe, après qu'il les eut traités de "tafioles" au cours d'un réveillon particulièrement arrosé.

Menotté et menacé de sodomie

Après l'avoir menotté à un palmier, ils lui avaient violemment arrosé le visage avec un jet d'eau, baissé son short et son caleçon, barbouillé les fesses avec de la crème solaire et finalement menacé de le sodomiser.

Au retour en métropole, l'un des agresseurs, président des sous-officiers de l'escadron, avait menacé à plusieurs reprises la victime afin qu'il ne dépose pas plainte.

Le président du tribunal et l'avocat de la partie civile ont dénoncé l'attitude de la hiérarchie, qui avait dans un premier temps décidé de régler cette affaire en interne.

Après la révélation des faits, les trois agresseurs avaient subi des sanctions disciplinaires allant de 30 jours d'arrêt au blâme ministériel et avaient été mutés. La victime, qui a obtenu 6.000 euros de dommages et intérêts, avait elle aussi été mutée.

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samedi 12 mai 2007

Interpellé à Paris, un ingénieur dénonce une bavure policière

JEAN-MARC LECLERC.

Un ingénieur de 31 ans, interpellé mercredi à l'issue d'une manifestation contre Nicolas Sarkozy place Saint-Michel à Paris, a porté plainte contre les policiers. Il dit avoir reçu, ce soir-là, des coups de matraque. L'Inspection générale des services (IGS) a été saisie dans le cadre d'une enquête administrative mais aussi judiciaire. Car, d'après l'examen médical pratiqué à la demande de la police des polices, le jeune homme porte des traces de coups.

Philippe Roset a donc déposé plainte pour « violences illégitimes ». Il a été interpellé après avoir rejoint, dit-il, une amie qui participait au mouvement de protestation place Saint-Michel. Mais lui assure ne pas y avoir pris part. Interpellé, il a été conduit au commissariat du XVIIIe arrondissement avec une quarantaine de manifestants pour un contrôle d'identité. Lorsqu'il est sorti, vers 3 heures du matin, avec une petite dizaine de personnes libérées en même temps, l'ingénieur et le reste du groupe ont voulu attendre, à proximité du commissariat, la sortie de l'ensemble des interpellés.

Le groupe a été invité à se disperser. Des insultes ont fusé contre les agents du commissariat, puis des canettes. La police a dispersé les trublions. Le début de l'altercation a été filmé par un téléphone portable. Mais cette courte séquence n'apporterait pas grand-chose à l'enquête. Des témoins affirment cependant que l'ingénieur a été frappé au sol. Depuis le soir du 6 mai, environ 900 personnes ont été interpellées par la police pour des troubles en rapport avec l'élection, plus de 80 policiers ou gendarmes ont été blessés, et plus de 1 500 voitures incendiées.

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vendredi 27 avril 2007

Un blessé lors d'un contrôle de police : l'IGS saisie

L'Est Républicain

Le parquet de Bobigny a saisi hier l'IGS (police des polices) après l'hospitalisation mercredi soir pour une fracture de la jambe d'un jeune de 17 ans tombé de sa bicyclette lors d'un contrôle de police à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).
L'IGS est chargée « d'expliquer pourquoi ce jeune qui était suivi par un équipage de la brigade anticriminalité (Bac) de la Plaine-Saint-Denis s'est retrouvé blessé », vers 19 heures, près de la gare RER du Stade de France.
Cette source n'était pas en mesure de préciser si le jeune, éjecté de son VTT, est tombé après avoir été heurté par la voiture de police, a chuté seul dans sa course, ou a été heurté par la Bac alors qu'il était déjà au sol.

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vendredi 6 avril 2007

Une vidéo montre l'arrestation violente de deux hommes près de Rouen

LE MONDE

Les images ne sont pas d'excellente qualité, mais elles témoignent de la violence des événements. Une vidéo tournée par un habitant de Mont-Saint-Aignan, près de Rouen, a fixé les conditions mouvementées de l'interpellation de deux personnes par la police, dans la soirée du mardi 3 avril. On y voit un homme frappé à terre, à coups de pied, puis brièvement étranglé, ainsi qu'un chien muselé censé l'intimider. Face à cet "incident grave", le préfet de la Seine-Maritime, Jean-François Carenco, a demandé l'ouverture d'une enquête administrative, confiée à l'Inspection générale de la police nationale (IGPN). Le parquet de Rouen a également ouvert une enquête.

L'affaire a débuté par un accident de voiture. Deux étudiants de 19 et 20 ans, inconnus de la police, sont rentrés dans un plot de circulation. A proximité se trouvaient trois jeunes hommes, avec lesquels une rixe a débuté. Le conducteur de la voiture a été légèrement blessé à la tête par un jet de pierre, provoquant un saignement abondant.

"GESTES INUTILES"

Appelée par des voisins, une patrouille de police est arrivée sur les lieux où se trouvaient encore les deux occupants du véhicule. Les fonctionnaires ont voulu les contrôler, mais le conducteur - le plus virulent, semble-t-il - a refusé l'éthylotest. Le passager, lui, a présenté un taux d'alcoolémie de 0,4. Comme l'a confirmé un témoin, les deux jeunes hommes auraient alors insulté les policiers et proféré des menaces contre leurs familles.

Les fonctionnaires ont tenté de les interpeller en les menottant, mais l'un d'eux aurait répliqué par un coup de poing au visage, un épisode non confirmé par un témoin de la scène. C'est alors que les policiers ont fait montre, selon le jargon de leur métier, d'un "usage disproportionné de la force". Alors qu'ils étaient en nombre conséquent depuis l'arrivée de renforts et guère menacés, ils ne se sont pas contentés d'attendre l'arrivée du fourgon.

Sur la vidéo, diffusée par France 3, on aperçoit un policier frappant du pied, à plusieurs reprises, un homme à terre, tandis que ses collègues observent la scène sans s'interposer. Bien que muselé, un chien est lâché. Pendant quelques longues secondes, l'homme est aussi victime d'un étranglement. "Les images ne sont pas très lisibles et ce n'est pas l'affaire du siècle, explique le préfet. Mais si, effectivement, un individu a été frappé à terre, c'est inacceptable." Les policiers, eux, prétendent que la force était indispensable, car les deux hommes étaient très agités. "Les techniques d'intervention ont été brouillonnes et certains gestes inutiles", reconnaît pourtant la direction départementale de la sécurité publique (DDSP). Les deux étudiants ont été laissés libres, sous contrôle judiciaire.

Dernière anomalie dans cette affaire : la durée de l'attente avant l'arrivée du fourgon : 40 minutes au lieu d'une dizaine au maximum en temps normal. Alors qu'il doit toujours être disponible en cas de besoin, le fourgon était utilisé à l'autre bout de la circonscription comme simple véhicule de patrouille.

Piotr Smolar

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samedi 31 mars 2007

Police: Retour sur une bavure

L'Humanité

Le 1er janvier, la police avait gazé une famille qui fêtait le nouvel an dans un bar parisien. Un avis accablant a été rendu sur cette intervention.

Désormais, on ne parlera plus d’« intervention controversée ». Mais bien de bavure policière. Saisie, en janvier 2004, par Nicole Borvo (sénatrice PCF) et Christophe Caresche (député de Paris), la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) s’est penchée sur l’histoire de ce réveillon familiale dans un bar parisien qui avait viré au cauchemar après lmusclée de la police (l’Humanité du 23 janvier 2004). Résultat : son avis, rendu le 6 octobre, appuie en partie la version du propriétaire de l’estaminet. Et fustige l’attitude des forces de l’ordre.

Que s’est-il passé cette nuit du 1er janvier ? Mohand Amiar, le patron du Bar des Postes de la rue Clignancourt (18e), avait organisé une petite fête privée dans son établissement. Rideau de fer baissé « aux trois quarts », des femmes, des enfants, des grands-parents. Juste la famille et quelques amis. Une trentaine de personnes en tout. Vers 3 heures du matin, la soirée dégénère. Des frères éméchés s’engueulent dans la rue. Deux policiers du commissariat d’en face interviennent. Mohand Amiar sort pour s’expliquer. Il est rabroué, puis jeté à terre. Les coups de matraque pleuvent et des renforts de la brigade anticriminalité (BAC) arrivent immédiatement sur les lieux. C’est l’engrenage. Un policier vide une bombe lacrymogène à l’intérieur du bar en maintenant la porte fermée. Tout le monde à l’intérieur suffoque.

Les pompiers accourent. La grand-mère finit aux urgences. Une jeune femme a le ménisque fracturé par un coup de pied policier. Mohand Amiar et l’un de ses frères se retrouvent en garde à vue. Ils y resteront plus de quarante heures sans pouvoir appeler leur avocat. En comparution immédiate, ils écoperont finalement de deux mois de prison avec sursis pour « violences aggravées ». Avec fermeture administrative du bar pendant deux mois. Plus dramatique encore, un artiste suédois, lui aussi aspergé de gaz lacrymogène pendant la soirée, décédera quelques heures plus tard d’un arrêt cardiaque dans l’escalier de son domicile.

Aujourd’hui, la CNDS ne porte « aucune appréciation » sur la réalité des violences policières, les différentes poursuites judiciaires n’étant pas closes. Mais elle reconnaît implicitement ce dérapage ahurissant. La CNDS « tient pour établi qu’un ou plusieurs fonctionnaires de police (...) se sont livrés à une agression en projetant du gaz lacrymogène sur un groupe de personnes (...), parmi lesquelles se trouvaient des femmes, des enfants, et qui participaient de manière pacifique à une fête familiale ». Concernant l’identité des auteurs, « aucune recherche, constate la commission, n’a été effectuée par l’IGS à partir de l’enregistrement du trafic radio ou à partir de la comptabilité administrative » des bombes lacrymogènes affectées aux policiers.

La CNDS épingle aussi l’attitude de la hiérarchie policière. Le capitaine de police, témoin direct de ce gazage illégal, n’a pas pris la peine de prévenir le procureur de la République comme le Code de procédure pénale l’y oblige. Pis, les fonctionnaires de police présents n’ont pas pris la peine de porter secours aux personnes incommodées par le gaz. « Ils se sont empressés de rentrer dans le commissariat », déplore la commission, qui souligne qu’aucun policier n’a appelé les pompiers, prévenus par l’un des membres de la famille Amiar. Enfin, la CNDS se refuse à faire un lien direct entre le gazage et la mort de l’artiste suédois. Mais observe, cependant, « que la violence dont il a été victime n’a pu qu’aggraver le risque mortel auquel il était exposé ». Pour le moins.

Plusieurs enquêtes administratives sont réclamées par la CNDS qui a transmis son avis au procureur de la République.

Laurent Mouloud

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mercredi 28 mars 2007

Un contrôle de billet tourne à l'affrontement entre police et jeunes gare du Nord à Paris

par Selim SAHEB ETTABA

PARIS (AFP) - L'interpellation par des gendarmes d'un usager du métro circulant sans billet a dégénéré mardi à la gare du Nord en affrontements entre jeunes et forces de l'ordre, qui ont duré plusieurs heures à partir de la fin de l'après-midi.
Peu avant minuit, par une série de charges et à grand renfort de gaz lacrymogène, la police a fait évacuer la centaine de jeunes qui leur avait fait face, dans le sous-sol de la gare et dans la station de métro attenante, toute la fin d'après-midi et la soirée.

Le calme est revenu vers 01H00 du matin dans et autour de la gare du Nord quand les forces de l'ordre ont fini par disperser le dernier noyau de manifestants, qui ont joué pendant un temps au chat et à la souris avec elles dans les rues autour de la gare.

Selon la préfecture de police, neuf personnes ont été interpellées, dont l'usager sans billet, un homme de 33 ans accusé d'avoir frappé les agents de la RATP qui l'avaient vu sauter un portique et avaient tenté de le contrôler.

Il avait été rapidement maîtrisé par une patrouille de gendarmes passant non loin de là. Mais quelques dizaines de témoins, parmi lesquels de nombreux jeunes, ont estimé que l'interpellation avait été trop brutale et ont commencé à se masser devant le local de la RATP dans lequel le suspect avait été dans un premier temps retenu, avant d'être évacué vers un commissariat.
Des renforts de policiers et de gendarmes sont rapidement intervenus. Sous le regards de centaines de témoins et d'usagers du métro coincés sur place, une foule de plus en plus hostile, vite motivée par la présence de caméras de télévision, a commencé à jeter des projectiles (surtout des bouteilles de soda en plastique et des fruits) sur les forces de l'ordre.

Les policiers ont répondu par de courtes charges et des jets de gaz lacrymogène, dont les effluves se sont répandues dans les couloir et dans la gare, faisant tousser et pleurer tous les gens alentour.

Certain jeunes, armés de caddys ou de poteaux métalliques utilisés dans le métro pour délimiter les files d'attente, avaient tenté de casser des vitrines de commerces, des distributeurs automatiques de boissons et de friandises, des panneaux d'affichage et des vitres de séparation.

Un début d'incendie a été allumé dans un stand d'accueil de la RATP, mais a été rapidement maitrisé par les pompiers.

Dans la station, le rideau de fer d'une boutique a été tordu, dans une tentative de l'ouvrir, mais les lieux ont été vite gardés par un cordon de police. Un marchand de téléphones portables a toutefois assuré qu'il avait l'intention de passer la nuit, par précaution, dans sa boutique.

Aux cris de "Sarkozy, enc...!", "Police partout, justice nulle part!" ou "A bas l'Etat, les flics et les patrons !", les jeunes émeutiers avaient insulté policiers et gendarmes, dont certains en tenue anti-émeute.

"Comme par hasard, Sarkozy s'en va et le lendemain il se passe çà", a lancé une adolescente noire, qui a refusé de révéler son identité.

Dans un communiqué publié dans la soirée, le porte-parole du PS Julien Dray a estimé ces affrontements "illustrent le climat de tension, le fossé et la violence désormais installés entre la police et la population".

"Les conditions d'un rapport serein et de confiance entre la police et la population doivent être rétablies de toute urgence", a-t-il ajouté.

Les rames de métro des lignes 4 et 5, qui ne s'étaient pas arrêtées à la gare du Nord à partir du début des incidents, marquaient à nouveau l'arrêt en fin de soirée, a-t-on constaté.

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samedi 24 mars 2007

Sans-papiers: une directrice d'école en garde à vue sept heures à Paris

PARIS (AFP) - La directrice d'une école maternelle du XIXème arrondissement de Paris a subi vendredi près de sept heures de garde à vue après des incidents violents mardi lors de l'interpellation d'un parent sans papiers d'élève, une affaire qui a indigné le monde éducatif et la gauche.

A la suite de ce tollé, le ministère de l'Intérieur a annoncé avoir écrit aux préfets pour leur "rappeler" que "l'exécution des mesures d'éloignement d'étrangers en situation irrégulière ne doit en aucun cas donner lieu à des interpellations (...) de police ou de gendarmerie dans l'enceinte ou à proximité immédiate d'un établissement scolaire".

Convoquée vers 09h00 pour témoigner au commissariat du XIXe, Valérie Boukobza, a été placée en garde à vue pour "outrage et dégradation de biens public en réunion" avant d'être relâchée.

Avec deux autres personnes, elle avait été appelée à témoigner sur les incidents qui avaient opposé, mardi, des policiers à des parents d'élèves qui tentaient d'empêcher l'interpellation du grand-père chinois, en situation irrégulière, d'un enfant scolarisé dans la maternelle de la rue Rampal.

Peu avant 16h00, le parquet de Paris a ordonné la remise en liberté des trois personnes, précisant que "les suites à donner seront décidées ultérieurement en fonction des résultats des investigations à venir".

Selon Gérard Aschieri, secrétaire général de la FSU, principale fédération de l'enseignement, la directrice aurait "essayé de protéger les enfants" et la police lui reprocherait d'avoir "tapé sur une voiture de police".

La préfecture de police a fait savoir, à propos des incidents de mardi, que "des personnes ont fait obstruction (...). Un policier a été blessé et aspergé d'un liquide irritant".

L'annonce de la garde à vue a aussitôt suscité des réactions d'indignation dans le monde éducatif et les milieux de gauche.

"Jamais on n'avait atteint un tel niveau. Déjà du gaz lacrymogène à l'entrée d'une école mais en plus, une tentative d'intimidation manifeste!", a lancé Gérard Aschieri.

Le PS avait exigé la remise en liberté de la directrice, demandant que "toute la lumière soit faite", mais les protestations sont venues également des autres candidats de gauche à la présidentielle.

Olivier Besancenot, José Bové, Marie-George Buffet, Arlette Laguiller, Dominique Voynet, tous s'en sont pris à Nicolas Sarkozy.

Le maire de Paris Bertrand Delanoë a écrit au Premier ministre de Villepin, jugeant "inacceptable d'organiser des formes +d'embuscades+ près des établissements scolaires".

François Bayrou, candidat de l'UDF, a aussi estimé que "dans cette affaire, on a franchi des limites".

Le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) a dénoncé "une tentative d'intimidation intolérable à l'égard d'une enseignante qui, d'après plusieurs témoins, n'a fait que tenter de protéger ses élèves".

De nombreux enseignants avaient répondu à la mi-journée à l'appel du Réseau Education sans frontières (RESF) à se rassembler devant le commissariat où la directrice était placée en garde à vue.

Selon les témoins, mardi les policiers "n'ont pas hésité à utiliser la violence physique et à asperger la rue de gaz lacrymogène pour disperser les parents qui s'opposaient à l'interpellation".

Le grand-père chinois, emmené mardi au commissariat du IIe arrondissement, a été relâché mercredi, a précisé RESF.

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Bavures policières filmées : suspensions en série...

Le Ministère de l'Intérieur a annoncé ce jeudi plusieurs suspensions de fonctionnaires de la police. Dans les deux cas, des caméras de télévision ont filmé les scènes des faits...

France 2 a, suite à cette décision, diffusé lors de son JT de 20 heures les images de deux incidents.

On y voit un jeune homme - qui d'après un témoin venait d'être relaché du commissariat et avait trouvé comme distraction...immédiate le lancer de canettes sur les vitres du bâtiment - rattrapé par un policier et plaqué. Des renforts arrivent et on voit nettement deux policiers donner des coups à l'homme à terre...

Les deux fonctionnaires qui ont porté les coups et les six autres qui ont assisté aux faits ont été suspendus et placés en garde à vue dans les locaux de l'Inspection général des services .

Seconde affaire, filmée il y aquelques jours par une télé allemande : l'arrestation de deux jeunes en banlieue parisienne.

On y voit deux policiers interpeller deux jeunes, menottés, les mains dans le dos, et le visage flouté. L'un d'entre eux maintient un des jeunes, assis, en le montrant à la caméra, et lance: "Regarde la France d'aujourd'hui. Regarde ça. C'est pas beau ça?".

Le jeune insulte la journaliste: "Tu respectes la journaliste!", lui lance le fonctionnaire en lui portant deux gifles.

Violation de la déontologie, l'accusé ne pouvant se défendre. Là aussi, le policier devrait être suspendu.

Le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, a affirmé sur France 2 dans l'émission d'Arlette Chabot qu'il n'accepterait "aucun débordement des forces de l'ordre".

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Lois répressives, bavures en série: Une vision policière de la société

Le Monde Diplomatique

Sous couvert de lutte contre l’insécurité, l’Etat français multiplie lois et décrets généralisant le contrôle social à des catégories de la population toujours plus nombreuses. Ainsi, les pouvoirs de la police s’élargissent en même temps que ses missions de surveillance. Une telle inflation répressive, qui dépasse les moyens et les compétences des forces de sécurité, les conduit à se décharger sur d’autres institutions sociales. Au même moment, les bavures qu’alimentent les discours musclés du ministre de l’intérieur - symbolisées par les deux clandestins expulsés morts à Roissy - contribuent à radicaliser le discours « anti-flics » des jeunes

Par Laurent Bonelli

Des « sauvageons » de M. Jean-Pierre Chevènement aux « zones de non-droit livrées à l’économie souterraine et à la loi des bandes » de M. Nicolas Sarkozy, les banlieues françaises et une partie de leurs habitants semblent être devenues la principale menace pour la société française.

Dans les différents médias, des experts autoproclamés en sécurité prophétisent, sur fond de courbes exponentielles de la délinquance, l’avènement du règne de délinquants toujours plus jeunes, plus récidivistes et plus violents. Les différents partis politiques, toutes tendances confondues ­ avec des nuances dans le ton ­ joignent leurs voix à celles des journalistes et des « experts » pour entonner le couplet sur la « demande de sécurité » de leurs électeurs, et réclamer plus de policiers, fussent-ils municipaux. Depuis cinq ans, la sécurité urbaine est devenue l’une des principales priorités des différents gouvernements, qui, de la loi sur la sécurité quotidienne (LSQ) à la loi d’orientation et de programmation sur la sécurité intérieure (LOPSI), y consacrent des moyens importants, matériels et législatifs.

Pour comprendre cette extraordinaire inflation de la sécurité, il faut s’interroger sur les transformations des quartiers populaires en France, de la « violence » qu’on peut y observer et de ses modes de traitement.

D’abord, sous l’effet des politiques néolibérales en matière de logement promues durant les années 1970 (aide à la pierre), les couches les plus favorisées de ces quartiers ont pu accéder à la propriété et les ont progressivement désertés. A la même époque, les restructurations industrielles ont frappé très durement l’emploi non qualifié qui occupait la majorité des habitants de ces zones. Ce double phénomène de paupérisation et de concentration de la précarité va avoir des effets importants auxquels les populations les plus jeunes vont donner une dimension très visible.

L’errance dans l’espace public propre à ces adolescents, qui se traduisait par une série de comportements « déviants » (violences verbales et physiques, petits vols, dégradations, etc.), n’est pas nouvelle (loubards, blousons noirs, etc.). Toutefois, elle prenait rapidement fin par l’intégration dans les fractions les plus déqualifiées du prolétariat industriel. Et loin de s’opposer à la culture de l’atelier, les valeurs dont ces jeunes étaient porteurs (virilité, violence, anti-autoritarisme, etc.) y trouvaient un réceptacle favorable. Il suffit de penser à la virilité des ateliers, à la lutte contre le « petit chef », le contremaître. Ces valeurs nourrissaient même parfois l’action syndicale et politique. Au fil des années, l’intégration professionnelle s’accompagnait du passage à un mode de vie plus « conforme » aux normes sociales dominantes.

Actuellement, ces mêmes jeunes ne peuvent plus s’insérer dans un monde qui décline largement, pas plus qu’ils ne peuvent occuper les nouveaux emplois sous-qualifiés auxquels leur absence de qualification les voue objectivement. En effet, ceux-ci se développent exclusivement dans les services, qui imposent des formes de civilité et de comportements « normalisés » (docilité, politesse, voire déférence) qui s’opposent aux valeurs de la rue.

Dans le même temps, la massification de l’enseignement en France a prolongé dans le système scolaire des adolescents qui en auraient été exclus, les amenant pour un temps à nourrir des espoirs d’ascension sociale qui les éloignent encore du monde ouvrier de leurs parents (1). Espoirs rapidement déçus d’ailleurs puisque l’école ne leur ouvre qu’un avenir au rabais, qui sape largement les fondements de l’autorité des enseignants (2).
Les « inutiles au monde »

Exclus du monde scolaire et du monde professionnel, ces adolescents, garçons pour l’immense majorité, sont ce que Robert Castel appelle des « désaffiliés », ces « inutiles au monde, qui y séjournent sans vraiment y appartenir. Ils occupent une position de surnuméraires, en situation de flottaison dans une sorte de no man’s land social, non intégrés et sans doute inintégrables. (...) Ils ne sont pas branchés sur les circuits d’échanges productifs, ils ont raté le train de la modernisation et restent sur le quai avec très peu de bagages. Dès lors, ils peuvent faire l’objet d’attentions et susciter de l’inquiétude, car ils posent problème (3) ».

Problèmes à l’école, donc, mais aussi dans les quartiers, dans les structures socioculturelles auxquelles ils ne participent pas mais qu’ils perturbent, dans les halls d’immeuble qu’ils transforment en lieux visibles d’une sociabilité spécifique, etc.

Les difficultés réelles des différentes institutions (écoles, bailleurs sociaux, transporteurs publics, élus locaux, etc.) confrontées à ces populations et à leurs comportements se sont traduites par une augmentation multilatérale des demandes de résolution policière.

Or les réponses que peut apporter la police restent ambivalentes. Les missions de « pacification sociale » n’intéressent pas beaucoup les policiers, qui placent au sommet de l’échelle le travail judiciaire voire le renseignement. La police est en effet une institution qui se caractérise peut-être plus que d’autres par le choix de ses missions et la manière dont elle va les exercer. Cette latitude d’action n’est pas forcément en phase avec les sollicitations extérieures. La question des groupes d’adolescents qui stationnent dans les halls d’immeuble est de ce point de vue intéressante, puisqu’elle est le point de convergence de nombreuses plaintes, tant de la part de particuliers que d’agents institutionnels.

Ce décalage entre des demandes d’intervention relativement anodines mais répétées et la poursuite des délits limite l’enthousiasme des policiers pour intervenir. En effet, les demandes de régulation des petits désordres excèdent largement les capacités de la police et son savoir-faire (ou son savoir-être). Cette intervention solitaire de la police, qui se réduit souvent à une répression sans délits, un contrôle sans infractions, reste très difficile. Un chef de police résumait ainsi l’action de ses brigades anticriminalité (BAC) dans les halls d’immeuble : « S’ils trouvent quelque chose, arme, shit ou autre, ils interpellent, mais sinon, ils se contentent de contrôles d’identité et les font partir en leur expliquant qu’ils font chier tout le monde. »

Dans tous les cas de figure, ces missions restent peu gratifiantes et leur répétition instaure un fort climat de défiance entre les forces de l’ordre et les groupes qu’elles contrôlent. Elles radicalisent et durcissent les positions de chacun, ce qui se traduit d’un côté par la multiplication des violences policières illégitimes observées ces derniers mois, à Poissy, Châtenay-Malabry, Saint-Denis, Dammarie-lès-Lys (4), etc., et de l’autre par l’augmentation des outrages, voire des rébellions. Ces deux délits devenant d’ailleurs le plus souvent le seul chef d’inculpation dans ces situations (5). Comme le soulignait un magistrat : « On se rend compte que c’est le contrôle d’identité lui-même (...) qui provoque l’apparition des délits. Au départ, on a une personne qui n’a rien fait, qui ne devait pas être contrôlée et qui au bout du compte se retrouve poursuivie par la justice pour un délit qui est provoqué directement par le contrôle lui-même. »

L’autorité judiciaire est de la sorte enrôlée dans une logique d’ordre public et sommée de prolonger l’action de la police par des sanctions. On assiste à une extension massive de la sphère pénale à des comportements qui n’étaient jusque-là pas poursuivis par la justice, de même qu’à un durcissement des peines prononcées pour les petits délits.

Pour autant, cette augmentation du nombre d’outrages et le durcissement des relations entre « jeunes » et police ne résout pas la question initiale, celle des petites nuisances, qui avait déclenché ce type d’interventions.

Les policiers confrontés au quotidien à ce type de contradictions sont alors d’autant plus portés à solliciter les structures « partenariales », comme les contrats locaux de sécurité (CLS), qu’ils ont pratiquement et symboliquement tout à y gagner. En effet, engager d’autres agents sociaux dans le contrôle et la normalisation de ces comportements déviants est l’une des solutions les moins coûteuses et les plus efficaces pour répondre à des troubles qu’ils sont incapables de résoudre, pour des raisons tant internes (priorités policières, « inversion hiérarchique ») que liées à leurs prérogatives (nécessité de constater un délit, déplacement des problèmes, de quelques mètres parfois en cas d’opérations intensives de police).

C’est ainsi qu’on assiste à un travail d’enrôlement policier des autres institutions, soit direct dans le cas des bailleurs sociaux, des transporteurs publics, voire des municipalités, qui développent leurs propres forces de sécurité ; soit indirect, pour l’école, les ANPE, les missions locales d’insertion, etc., sommés de fournir des informations sur les adolescents qu’ils suivent ou côtoient. Cette collaboration repose sur le décloisonnement de l’information entre « partenaires » et l’échange de données personnelles précises sur des individus, les fratries ou les familles qui « posent problème » localement.

Mais cet échange reste inégalitaire, puisque la police en conserve très largement la direction. Conséquence directe de cette domination, les logiques policières ­ même si elles suscitent parfois des résistances - tendent à devenir le prisme pertinent d’appréhension de certaines populations. Ce qui faisait dire non sans humour à un adolescent régulièrement confronté à la police : « Maintenant, la BAC [brigade anticriminalité], quand elle nous tape dessus, elle nous appelle par notre prénom. »

Ce mouvement confère aux policiers une position centrale qu’ils n’avaient sans doute jamais connue auparavant. La prégnance de leurs analyses - non dépourvues d’intérêts partisans et/ou corporatistes - oriente largement les formes des réponses qui vont être apportées. Sous certains aspects, on assiste à une reformulation policière de la question sociale, et particulièrement de la question de la « désaffiliation ». La vision strictement policière de ces problèmes trouve son origine dans les orientations politiques et idéologiques qu’on observe en France depuis quelques années. Alors que les gouvernements successifs n’ont eu en définitive que peu de prise sur les transformations du monde du travail, la relégation spatiale et les désordres urbains qui en ont résulté (6), ils vont essayer de réaffirmer leur pouvoir de gouverner par une gestion policière et judiciaire de ces désordres.

C’est là un tournant important, à gauche notamment, puisqu’on est passé en vingt ans d’une approche globale des problèmes (développement social des quartiers, amélioration du bâti et prévention de la délinquance), c’est-à-dire de l’idée qu’ils avaient des causes sociales, à l’idée de responsabilité individuelle du délinquant et de choix rationnel. Cette importation dans l’analyse de la déviance des théories économiques néolibérales d’Homo economicus présuppose qu’il suffirait d’en renchérir le coût, en augmentant la répression policière et les peines encourues devant la justice, pour la faire diminuer, ou disparaître.

Si ces conceptions sont politiquement très fonctionnelles, particulièrement en période électorale, elles posent problème à moyen et à long terme. La police n’a en effet pas les moyens de juguler la petite délinquance, qui constitue bien souvent, avec le travail au noir et de brèves périodes d’intérim, l’un des seuls modes de (sur)vie de petits groupes exclus durablement du circuit des échanges productifs. En ce sens, il n’est pas certain que les actions spectaculaires des groupements d’intervention régionaux (GIR), la dotation en policiers de proximité de flashballs, et de gilets pare-balles résoudront à terme les questions d’exclusion économique et sociale, de qualification professionnelle et de discrimination à l’embauche. Mais est-ce bien le but ?

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jeudi 23 novembre 2006

A Bobigny, trois policiers jugés pour violences

Les trois agents sont soupçonnés d'avoir frappé des habitants après un banal contrôle sur la dalle de la place du Caquet au centre de Saint-Denis, en octobre 2001.

Par F.Ta.
LIBERATION.FR

Trois policiers comparaissent depuis ce matin, à 9h, devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour des violences commises en 2001 sur des habitants de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), impatients de voir enfin jugée l'une des affaires qui a terni l'image du commissariat de la ville.

Cinq ans après les faits, le procès devrait enfin pouvoir se dérouler, après avoir déjà été reporté quatre fois en un an en raison d'erreurs répétées des services du tribunal chargé de citer officiellement le Trésor public.

Les trois agents de police, âgés de 20 à 30 ans en 2001, sont soupçonnés d'avoir frappé des habitants après un banal contrôle sur la dalle de la place du Caquet au centre de Saint-Denis. Ce 17 octobre 2001, Juliette, Imane, Houria et d'autres habitants du centre de Saint-Denis descendent au pied de leur immeuble pour tenter d'apaiser la tension entre la police et une poignée de jeunes, après un début d'enquête sur un vol de portable. Le ton monte et les patrouilles de police arrivées en renfort bousculent, matraquent et gazent plusieurs habitants, selon leurs témoignages consignés dans les plaintes.

Huit personnes sont embarquées au commissariat. Relâchées deux heures plus tard, elles vont faire constater leurs plaies et leurs bosses occasionnant des interruptions temporaires de travail de cinq à quinze jours, et déposent plainte à la brigade de gendarmerie de Saint-Denis. Il faut attendre dix-huit mois pour que trois policiers soient mis en examen pour «violences par personne dépositaire de l'autorité publique» et laissés libres.

Juliette, éducatrice, l'une des quatre personnes dont la plainte a été retenue, a raconté qu'un policier l'a fait tomber et l'a menottée. «Il était à cheval sur moi. Plus je criais, plus je me faisais frapper. Il cognait ma tête sur le sol», dit-elle. La jeune femme, qui a souffert d'un traumatisme crânien et ressent encore des douleurs aux cervicales, attend d'être «enfin reconnue comme victime», après, affirme-t-elle, de nombreuses pressions pour retirer sa plainte.

Cet incident, ajouté à d'autres affaires (agressions sexuelles de prostituées pour lesquelles 5 policiers ont été condamnés à de la prison ferme en avril 2006, tirs contre un camp roumain...) nourrit depuis plusieurs années un climat de défiance à Saint-Denis, entre une partie des habitants et les policiers locaux. Selon un audit de l'Inspection générale des services (IGS), 24 policiers de Saint-Denis ont été mis en examen entre 2000 et 2005 dans diverses enquêtes. Le commissaire a été suspendu à la fin de l'été 2005. Durant ces années, la municipalité communiste a dénoncé le «manque criant d'encadrement» à l'origine, selon elle, de «manquements inadmissibles à la déontologie» au sein du commissariat.

A la suite de ces événements, des habitants ont mis en place un comité pour les droits, la justice et les libertés. Ce collectif de citoyens ordinaires scrute depuis les faits et gestes des forces de l'ordre dans la banlieue nord de Paris.

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mercredi 6 avril 2005

Amnesty International dénonce l'impunité policière en France

PARIS (Reuters) - Amnesty International a dénoncé l'impunité "généralisée" qui caractériserait en France les affaires de violences commises par des policiers.

"Après avoir enquêté pendant des années", Amnesty conclut à "l'existence d'un phénomène d'impunité de fait pour les policiers en France", précise ce rapport publié mercredi.

Le document porte sur une trentaine de cas "de graves violations des droits humains, avérées ou présumées, commises par des policiers, le plus souvent contre des jeunes", entre 1991 et 2005. Toutes concernent des personnes d'origine étrangère et la plupart ont trait à des problèmes de mauvais traitements policiers.

Amnesty fait notamment état de personnes ayant reçu "des coups de pied, de poing ou de matraque qui ont entraîné des fractures du nez, des lésions oculaires ou d'autres blessures". Des violences qui sont en outre souvent accompagnées d'injures à caractère raciste ou de traitements dégradants.

Au-delà des faits, c'est le manque d'empressement de la police, du ministère public et des tribunaux à "poursuivre les auteurs de violations des droits humains quand ce sont des policiers" que dénonce Amnesty.

L'organisation regrette ainsi une "justice à deux vitesses" qui s'avère "beaucoup plus rapide pour les plaintes déposées par des policiers que pour les plaintes déposées contre des policiers et par les condamnations prononcées, qui ne sont souvent pas à la mesure de la gravité des crimes commis".

Outre ce constat, Amnesty fait une série de propositions.

Elle recommande la création en France d'un organisme indépendant en mesure d'enquêter sur les allégations de violations des droits humains imputées à des agents de la force publique, en remplacement des mécanismes internes de plainte existants.

Elle exhorte aussi les autorités françaises à faire en sorte que tous les gardés à vue puissent consulter très rapidement un avocat, que tous les interrogatoires de police soient filmés et que les procédures et les lignes de conduite relatives aux contrôles d'identité soient "soigneusement revues afin d'éviter les contrôles discriminatoires".

La totalité des cas examinés concernant des personnes d'origine étrangère, Amnesty International déplore un racisme latent dans la police.

L'organisation considère l'arsenal juridique français suffisant mais elle exige que les lois antiracistes existantes soient appliquée plus strictement et souhaite que l'on tienne compte des dispositions qui font des mobiles racistes une circonstance aggravante dans certaines infractions.

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mercredi 19 janvier 2005

Une nouvelle bavure policière à Istres

Istres, quartier des Baumes, il est aux environs de 22H00, ce mercredi 19 janvier 2005.

Au rez de chaussée d’un immeuble, au numéro 2, rue Pescari, Louis et Colette BONASSI regardent la télévision. LOUIS est militant CGT à l’usine ASCOMETAL de Fos. Colette est Adjoint au Maire d’Istres, déléguée à la Petite Enfance.

Ils habitent un quartier paisible et sans histoire. Pourtant, ce soir là, on sonne à leur porte. Surprise, il est tard et Colette regarde par l’œilleton. Elle voit ses voisins sur le palier ainsi qu’un jeune homme qui gesticule dans une attitude apeurée, quasi terrorisé. Louis et Colette ouvrent leur porte, interpellés par cette situation qu’ils jugent spontanément de « personne en danger ». Ils se trouvent face à un jeune qui exprime sa peur par des gestes désordonnés en criant « adjuto ! adjuto ! »

Louis qui est d’origine italienne comprend que ce jeune homme appelle à l’aide, face à un danger.

Cette agitation avait déjà fait sortir plusieurs voisins dans le hall de l’immeuble.

Derrière la porte vitrée de l’immeuble, un homme, plutôt costaud, coiffé d’un bonnet en laine noire roulé sur les oreilles, d’un gros blouson noir, tape violemment sur la vitre pour qu’on lui ouvre. Son attitude est agressive et indique clairement qu’il veut s’en prendre au jeune qui appelle à l’aide.

Néanmoins, il exhibe une carte avec une bande rouge et crie « Police, Police ». Louis BONASSI lui ouvre la porte. Il rentre dans le hall comme un fou, saute sur le jeune, le plaque violemment contre la porte d’entrée de Louis et Colette et se met à lui taper dessus à coup de matraque. Le jeune homme hurle en demandant toujours de l’aide. Tous les témoins de la scène demandent, en vain, en criant d’arrêter ces violences. Personne n’a pensé qu’un policier pouvait agir ainsi.

Louis BONASSI réussit néanmoins à arrêter le bras du cogneur en lui demandant de confirmer sa qualité de policier. Ce dernier exhibe effectivement une carte de police.

A ce moment là, deux autres policiers en civil entrent dans l’immeuble et sur ordre de leur collègue protagoniste des évènements essaient de passer les menottes à Louis qui réussit à se mettre à l’abri dans son appartement.

Sa femme, Colette, persuadée de vivre une scène de règlement de compte, parvient, en passant par le 18, à joindre le commissariat d’Istres pour appeler de l’aide. Elle réussit également à alerter le Maire d’Istres, Michel CAILLAT et un de ses collègues également adjoint. Effectivement, deux policiers portant sur leur veste la mention « Police » arrivent dans l’immeuble.

Les BONASSI rouvrent leur porte. Le jeune a été emmené. Louis est menotté et conduit au commissariat où il est mis en garde à vue à 22H.35.

Colette, accompagnée par Alain BORG également adjoint au Maire, part aussitôt pour le commissariat, où Michel CAILLAT, le Maire les rejoint.

Elle demande en vain à voir son mari. En réponse, elle est mise en garde à vue à 23H00.

Tous les deux seront remis en liberté le lendemain soir vers 20H30 et inculpés de : Avoir volontairement exercé des violences sur deux agents de la force publique,suivies d’une incapacité totale de travail de 8 jours et 10 jours.

Ces violences étant aggravées par les deux circonstances suivantes :
- Sur un dépositaire de l’autorité publique, en l’espèce un policier national
- En réunion.

Avec convocation devant le Tribunal Correctionnel d’Aix en Provence le 18 avril 2005à 14h00.

Le jeune homme matraqué est également remis en liberté le lendemain avec le même motif d’inculpation. Il avait eu « le tort », en attendant dans la rue sa petite amie, d’avoir été remarqué par la patrouille de la BAC, circulant, en civil, dans une voiture banalisée. Quant ils se sont approchés de lui, il a pris peur, a craint une agression et est parti en courant. Il s’est réfugié dans le premier hall d’immeuble qu’il a trouvé dans sa fuite. Ce jeune homme est péruvien, ne comprend pas un mot de français. Il n’a rien à se reprocher et ses papiers sont parfaitement en règle.

A signaler que le policier cogneur est déjà impliqué dans une affaire d’interpellation musclée sur un jeune d’Istres.

A signaler aussi que lorsque Colette BONASSI a décliné sa qualité d’élue adjointe au Maire d’Istres, cela n’a fait qu’augmenter l’agressivité policière à leur égard.

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vendredi 26 mars 2004

Les bavures policieres en augmentation constante depuis cinq ans

Vendredi 21 février 2003 (LE MONDE)

Qu’on les appelle "bavures policières" ou, plus officiellement, "violences illégitimes" exercées par les forces de l’ordre, leur nombre est en hausse constante depuis cinq ans. En témoignent les chiffres des dossiers traites par l’inspection générale de la police nationale (IGPN) et, plus révélateurs encore, ceux de l’inspection générale des services (IGS) qui font état de 432 plaintes traitées en 2002 contre 216 en 1997, soit une augmentation de 100 % ! Les associations expliquent ce phénomène par l’omniprésence du discours sécuritaires. Les policiers mettent en avant le durcissement de la délinquance, facteur de risque de dérapages. Les infractions pour outrage ou rebellions sont de plus en plus utilisées, selon les associations, pour couper court a toute poursuite pour violences illégitimes.

Le langage commun a retenu l’expression "bavures policieres". L’administration préfère parler de "violences illégitimes". Quelle que soit l’appellation, le phénomène est certifie par les associations et confirme par les chiffres : les dérapages policiers sont en hausse constante. L’indicateur le plus fiable est le nombre de dossiers traites par la police des polices, c’est-à-dire l’inspection générale des services (IGS) pour Paris et la petite couronne, et l’inspection générale de la police nationale (IGPN), qui couvre l’ensemble de la France et qui ne peut etre saisie directement par les particuliers, contrairement a l’IGS. Sur les dernières années, les chiffres sont frappants : ils indiquent une hausse régulière de 1997 a aujourd’hui.

En 2002, l’IGPN a enregistré 592 plaintes pour violences policieres illégitimes, contre 566 en 2001 et 548 en 2000, soit une hausse de 8 % en trois ans. Cette évolution est encore plus flagrante lorsqu’on se penche sur les résultats de l’IGS, qui traite une grande majorité de ces plaintes : 360 dossiers en 2000, 385 en 2001, 432 l’an passe. Soit une hausse de 12 % en trois ans dans la région parisienne. En 1997, l’IGS n’en avait traite que 216. En cinq ans, ce chiffre a donc été multiplie par deux !

Expliquer cette hausse n’est pas aise. Le regain d’activité de la police des polices ne doit pas être négligé. Il faut aussi tenir compte de l’affirmation, depuis près de quinze ans, du statut de victime ; les particuliers ont de moins en moins de scrupules a porter plainte ou a dénoncer les abus qu’ils ont subis. Ainsi, a l’IGS, près d’une affaire sur deux est signalée par la victime, un chiffre en augmentation constante.

"COMME DES HEROS"

Un "effet Sarkozy" est-il venu amplifier cette hausse, antérieure a son arrivée au ministère de l’intérieur ? Des ses premières interventions devant les policiers, le ministre de l’intérieur a souligne qu’ils se devaient de respecter "les valeurs républicaines", sous peine d’être sanctionnés. Le 17 janvier, pour l’exemple, il a décide de suspendre deux policiers parisiens soupçonnés d’avoir passe a tabac Omar Baha, un Français age de 38 ans. Puis il a pris une mesure similaire, quelques jours plus tard, a l’encontre de trois agents de la Police aux frontières (PAF), après le décès d’un Ethiopien lors de son expulsion. Mais simultanément M. Sarkozy n’a eu de cesse de mettre en exergue le nombre de policiers blesses en service (6 593 en 2002, soit 1 300 de moins que l’année précédente), comme si la violence répondait fatalement a la violence. "Contrairement a Pasqua en 1986 et 1993, Sarkozy n’a pas donne carte blanche aux policiers, explique le sociologue Dominique Monjardet. ! Mais en même temps il leur a mis une pression, concernant les résultats, qui peut s’avérer dangereuse. Remettre au premier plan une police uniquement répressive, c’est se préparer a des lendemains difficiles et a des émeutes urbaines. "

Au MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples) Paris, qui enregistre une recrudescence des cas de bavures depuis quelques mois, on souligne les dégâts du "discours sécuritaire omniprésent". "Les policiers ont été très valorises ces derniers temps, ils sont présentés comme des héros dans d’innombrables reportages et se sentent les mains libres", affirme sa présidente, Emmanuelle Le Chevallier. Néanmoins, le nombre de sanctions disciplinaires contre des policiers est stable depuis trois ans, autour de 2 100 cas. Parmi elles, en 2002, 32 sanctions ont été prononcées contre des policiers coupables de violences en service, dont une révocation et six exclusions temporaires d’un mois a deux ans, assorties d’une rétrogradation. Vingt-trois policiers avaient été sanctionnes en 2001 et 27 l’année précédente.

Les quartiers dits sensibles sont des zones de frottement et d’hostilité entre les forces de l’ordre et les jeunes, dans lesquelles les abus policiers ont le plus de chances de se produire. A Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), un Comite pour le droit, la justice et les libertés a été crée par un groupe d’habitants suite a des violences policieres a l’encontre de certains d’entre eux, en octobre 2001. Dans son premier rapport annuel, le Comite dénonce la multiplication des propos racistes, les abus de pouvoir et les violences commises par les policiers dans le département. L’"effet Sarkozy", les membres du Comite ne le perçoivent pas : "On ne constate pas de changement, soupire sa porte-parole, Francoise Davisse. C’est toujours les contrôles d’identité abusifs, le harcèlement des gamins, l’accueil au commissariat en fonction de la couleur de peau. On est dans une situation d’affrontement permanent."

Les explications sont fort différentes du cote des syndicats de policiers. Tout en reconnaissant l’existence de quelques éléments incontrôlables dans l’institution, ils mettent surtout en avant la difficulté de la mission des forces de l’ordre, auxquelles on demande de compenser les faiblesses des autres acteurs sociaux. Pour Bruno Beschizza, secrétaire général du syndicat Synergie-officiers, "les risques de dérapage ont augmente tout simplement parce que, avec Sarkozy, les policiers vont dans les endroits qu’ils avaient désertés. Par ailleurs, il y a plus de bavures parce qu’il y a plus de violences en face et que la délinquance s’est durcie. "

"SANS CASSER DES OEUFS"

Le constat est identique du cote de SGP-FO, dont le porte-parole, Nicolas Couteau, se félicite d’un "certain retour a l’ordre. Dans les années 1980, lorsque les policiers intervenaient dans les quartiers chauds, ils se disaient : pas de provocation, sinon on s’en va. Aujourd’hui, on nous dit qu’on doit s’imposer et que force doit rester a la loi. Quand on veut occuper le terrain, on rencontre forcement des resistances."

Malek Boutih, president de SOS-Racisme, s’interroge pour sa part sur la "culture profonde" de la police, qui n’aurait pas change, malgré "l’évolution sociologique des policiers, qui sont de plus en plus jeunes et mieux eduques, et l’instauration de la police de proximite". Selon Malek Boutih, "la logique policiere reste qu’on ne peut pas faire d’omelette sans casser des œufs, et que par consequent les bavures sont inevitables".

Piotr Smolar

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