CRS violeurs: sept ans d'emprisonnement pour trois des sept accusés

Par Pierre-Antoine Souchard, AP

PARIS - La cour d'assises de Paris a condamné vendredi soir à sept ans d'emprisonnement, assorti d'un mandat de dépôt, trois CRS jugés pour des viols commis sur des prostituées étrangères entre 2002 et 2003 et prononcé deux peines avec sursis d'un et trois ans et deux acquittements.

La veille, l'avocat général Philippe Bilger avait requis une peine comprise entre huit ans d'emprisonnement et dix ans de réclusion criminelle contre Romaric Leclercq, Yohan Mahé et Cyril Dussart. La cour les a finalement condamnés à sept ans.

Il avait demandé trois ans avec sursis pour Stéphane Hirigoyen et Gilles Gainaux. Le premier a été acquitté et le second a écopé de trois ans avec sursis et cinq ans d'interdiction de droits civils, civiques et de famille.

Philippe Bilger avait souhaité autour de 18 mois avec sursis pour Christophe Fradelin et Denis Godet. Si ce dernier a également été acquitté, son comparse a été condamné à un an avec sursis. Les trois principaux accusés ont été radiés de la police.

Les accusés ont exprimé leur regret avant que la cour se retire délibérer. Dans la matinée, les derniers avocats à plaider avaient demandé à la cour de ne pas renvoyer en détention.

"Ce sont des garçons complexés qui choisissent de porter l'uniforme. Sans cet uniforme, Romaric Leclercq n'est rien et il le savait", a plaidé son avocate, Me Françoise Cotta.

Jeudi, l'avocat général avait estimé que les trois principaux accusés avaient "commis le pire". Ceux-ci sont restés têtes baissées sur le banc lors du réquisitoire.

Une seule victime s'est constituée partie civile dans cette affaire. "Elle est venue incarner physiquement la douleur et la détresse" des victimes, avait souligné l'avocat général. Irini P., 28 ans, est venue d'Albanie, où elle avait été expulsée en 2004, pour témoigner au procès.

L'affaire avait débuté en mai 2003, quand deux jeunes Albanaises postées sur les boulevards des Maréchaux à Paris avaient expliqué à une association d'aide aux prostituées, "l'Amicale du Nid", avoir été violées par plusieurs policiers. L'enquête, ouverte en 2003, a recensé 11 viols impliquant sept policiers de la 7e Compagnie républicaine de sécurité (CRS) de Deuil-la-Barre (Val d'Oise).

La dénonciation transmise à la police permettra de remonter à Cyril Dussart, Romaric Leclercq et Yohann Mahé, en poste à la CRS No7 et âgés à l'époque des faits de 23 à 26 ans.

L'enquête de l'Inspection générale des services (IGS, police des polices) notait à l'époque "que les faits ne sont pas isolés et exclusivement dus à une consommation d'alcool, mais font partie de pratiques répandues auprès de plusieurs membres de leur section".

Fin de la première journée du procès de sept CRS pour "viols aggravés" de prostituées

Par Matthieu DEMEESTERE

PARIS (AFP) - Le procès de sept CRS accusés d'avoir violé des prostituées s'est ouvert vendredi devant la cour d'assises de Paris, avec l'énumération de la série de crimes reprochés à ces jeunes policiers immatures, sûrs de la toute puissance que leur conférait l'uniforme.

Romaric Leclercq, 28 ans, Yohann Mahé, 29 ans, et Cyril Dussart, 31 ans, sont accusés de "viols aggravés en réunion par une personne abusant de l'autorité conférée par ses fonctions". A leurs côtés, quatre de leurs anciens collègues doivent répondre de complicité et l'un d'eux également de non empêchement de crime.

Ces policiers appartenaient au moment des faits -- commis en 2002 et 2003 à Paris ou en proche banlieue nord -- à la même compagnie, la CRS 7 de Deuil-la-Barre dans le Val d'Oise.

Aujourd'hui, les trois sur lesquels pèsent les accusations les plus lourdes, et qui encourent vingt ans de réclusion criminelle, ont été révoqués de la police nationale. Les autres ont fait l'objet de mesures d'exclusion temporaire.

Face à une de leurs victimes, une Albanaise de 28 ans, seule partie civile au dossier, les accusés qui comparaissent libres ont dû subir au premier jour du procès la lecture du détail des onze viols recensés par l'accusation. Des faits commis pour la plupart lors d'escapades nocturnes alcoolisées sur les boulevards extérieurs de Paris, alors que les policiers portent leur uniforme et circulent en voiture sérigraphiée.

"C'est gratuit pour la police ?" demandaient-ils en substance en abordant les prostituées, d'après l'accusation.

Ils contrôlaient les identités puis exerçaient une forme de chantage en promettant de ne pas inquiéter les étrangères en situation irrégulière à condition qu'elles acceptent des relations sexuelles non rémunérées. Après les avoir embarquées, le fourgon s'éloignait sous une bretelle d'autoroute ou dans une impasse sombre.

L'affaire éclate en 2003 quand une association d'aide aux prostituées et la Ligue des droits de l'Homme (LDH) transmettent à l'Inspection générale des services (IGS, la police des polices) les témoignages recueillis auprès de victimes des agissements de trois principaux accusés, dans la nuit du 8 au 9 avril.

Ce soir-là une prostituée parvient à relever un numéro d'immatriculation qui permettra de remonter jusqu'aux policiers de la CRS 7.

Premier interrogé devant la cour, Romaric Leclercq, désormais ambulancier, a acquiescé à la question de savoir si les faits reprochés pouvaient être liés à un "manque d'encadrement" dans cette compagnie, une des thèses clés de la défense.

Le dos voûté, peinant à s'exprimer, ce père de deux enfants a expliqué que c'était son rêve de devenir policier, regrettant d'avoir "tout perdu aussi bêtement". "C'est très lourd à porter, tous les jours j'y pense", a-t-il ajouté en référence à l'affaire.

Sur le banc des parties civiles, la seule victime présente (les autres n'ont pas pu être retrouvées) s'était mise à sangloter plus tôt, lorsque pour la première fois son nom avait été prononcé à la lecture de l'acte d'accusation.

Venue spécialement d'Albanie, où elle vit de nouveau après son expulsion de France en 2004, "elle est profondément meurtrie et ne comprend toujours pas à ce jour comment des policiers ont pu s'écarter autant de leur mission", a affirmé devant des journalistes son avocate, Me Stéphane Haziza.

Le procès doit durer jusqu'au 14 septembre.

Quatre policiers jugés pour avoir violé une prostituée nient l'avoir menacée

Quatre policiers accusés de viol(s) sur une prostituée en 2003 à Lille ont reconnu, lundi à l'ouverture de leur procès devant les assises du Nord à Douai, avoir eu des relations sexuelles gratuites avec cette femme, mais contesté avoir exercé des "menaces".

en 2003 à Lille ont reconnu, lundi à l'ouverture de leur procès devant les assises du Nord à Douai, avoir

Les quatre accusés, âgés de 27 à 33 ans, sont jugés pour "viol(s) par personne abusant de l'autorité conférée par ses fonctions" et "corruption passive". Un cinquième, âgé de 28 ans, adjoint de sécurité au moment des faits, doit uniquement répondre de ce dernier chef.

Deux prostituées s'étaient constituées parties civiles dans ce dossier, mais seule l'une d'elles - celle qui a porté les accusations de viols - était présente à l'audience.

Cette petite femme blonde et frêle, âgée aujourd'hui de 36 ans, qui s'est prostituée un temps en Belgique, dit avoir été abusée sexuellement par des policiers lors de trois épisodes différents à l'automne 2003.
Les fonctionnaires auraient menacé de l'interpeller ou de mettre en fourrière son véhicule si elle n'avait pas de relations gratuites avec eux.
Les faits se seraient déroulés pendant les heures de service des fonctionnaires, alors qu'ils étaient en uniforme.

Un à un, devant la cour, les quatre policiers - y compris un qui n'est pas mis en cause par la plaignante - admettent avoir eu des rapports sexuels avec la prostituée. Mais sans "contrainte" ou "aucune menace à son égard", affirment ces fonctionnaires au parcours jusqu'ici sans histoires et dont certains étaient très appréciés par leur hiérarchie.

Le premier policier appelé à s'expliquer, Ludovic Pronnier, s'embrouille pourtant dans ses propos. "Les rapports étaient consentants" (sic), assure d'abord cet homme, décrit comme serviable, posé et sociable. Mais il reconnaît un peu plus tard "la gravité des faits", pressé par le président de la cour qui l'interroge sur "l'intérêt de la plaignante à s'embarquer dans une affaire pareille". L'accusé admet même "le viol" tout en semblant ne pas comprendre sa définition.
Des déclarations confuses que son avocate, Me Eliane Dilly, met sur le compte d'un "stress très très fort". Quelques instants plus tard, l'accusé, grand et au crâne rasé, contestera, tout comme son conseil, tant le viol que la corruption passive.

Interrogé sur sa révocation de la police, M. Pronnier juge néanmoins la sanction "juste", car il a eu "une relation sexuelle (avec une prostituée) en service". Un de ses confrères aussi radié, Jeoffrey Carbonnel, décrit comme un "homme à femmes", admet également "avoir manqué à la déontologie".
Avocat de ce dernier, Me Emmanuel Riglaire, affirme que les faits, loin de pouvoir être assimilés à un viol, s'inscrivent dans le cadre "d'un accord qui intéressait tout le monde".
"Quand on a affaire à des clients violents, menaçants, il peut être intéressant d'avoir des policiers auprès de soi", de les "avoir dans la poche", a-t-il expliqué avant le début du procès.
Mais, pour l'avocate de la prostituée présente, Me Muriel Cuadrado, "il n'y a pas eu de marché ou de pacte", mais "une véritable contrainte", sa cliente ayant "reçu des menaces de placement en garde à vue" si elle n'acceptait pas des relations sexuelles non tarifées.
Le procès doit durer jusqu'à vendredi.

Sources AFP

A Bobigny, trois policiers jugés pour violences

Les trois agents sont soupçonnés d'avoir frappé des habitants après un banal contrôle sur la dalle de la place du Caquet au centre de Saint-Denis, en octobre 2001.

Par F.Ta.
LIBERATION.FR

Trois policiers comparaissent depuis ce matin, à 9h, devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour des violences commises en 2001 sur des habitants de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), impatients de voir enfin jugée l'une des affaires qui a terni l'image du commissariat de la ville.

Cinq ans après les faits, le procès devrait enfin pouvoir se dérouler, après avoir déjà été reporté quatre fois en un an en raison d'erreurs répétées des services du tribunal chargé de citer officiellement le Trésor public.

Les trois agents de police, âgés de 20 à 30 ans en 2001, sont soupçonnés d'avoir frappé des habitants après un banal contrôle sur la dalle de la place du Caquet au centre de Saint-Denis. Ce 17 octobre 2001, Juliette, Imane, Houria et d'autres habitants du centre de Saint-Denis descendent au pied de leur immeuble pour tenter d'apaiser la tension entre la police et une poignée de jeunes, après un début d'enquête sur un vol de portable. Le ton monte et les patrouilles de police arrivées en renfort bousculent, matraquent et gazent plusieurs habitants, selon leurs témoignages consignés dans les plaintes.

Huit personnes sont embarquées au commissariat. Relâchées deux heures plus tard, elles vont faire constater leurs plaies et leurs bosses occasionnant des interruptions temporaires de travail de cinq à quinze jours, et déposent plainte à la brigade de gendarmerie de Saint-Denis. Il faut attendre dix-huit mois pour que trois policiers soient mis en examen pour «violences par personne dépositaire de l'autorité publique» et laissés libres.

Juliette, éducatrice, l'une des quatre personnes dont la plainte a été retenue, a raconté qu'un policier l'a fait tomber et l'a menottée. «Il était à cheval sur moi. Plus je criais, plus je me faisais frapper. Il cognait ma tête sur le sol», dit-elle. La jeune femme, qui a souffert d'un traumatisme crânien et ressent encore des douleurs aux cervicales, attend d'être «enfin reconnue comme victime», après, affirme-t-elle, de nombreuses pressions pour retirer sa plainte.

Cet incident, ajouté à d'autres affaires (agressions sexuelles de prostituées pour lesquelles 5 policiers ont été condamnés à de la prison ferme en avril 2006, tirs contre un camp roumain...) nourrit depuis plusieurs années un climat de défiance à Saint-Denis, entre une partie des habitants et les policiers locaux. Selon un audit de l'Inspection générale des services (IGS), 24 policiers de Saint-Denis ont été mis en examen entre 2000 et 2005 dans diverses enquêtes. Le commissaire a été suspendu à la fin de l'été 2005. Durant ces années, la municipalité communiste a dénoncé le «manque criant d'encadrement» à l'origine, selon elle, de «manquements inadmissibles à la déontologie» au sein du commissariat.

A la suite de ces événements, des habitants ont mis en place un comité pour les droits, la justice et les libertés. Ce collectif de citoyens ordinaires scrute depuis les faits et gestes des forces de l'ordre dans la banlieue nord de Paris.