Accusé de corruption, le commissaire Moigne placé en détention

(Reuters) - Patrick Moigne, commissaire de la branche financière de la police parisienne mis en examen pour corruption passive d'une personne dépositaire de l'autorité publique, a été placé en détention provisoire par la cour d'appel de Paris, a-t-on appris de source judiciaire.

La chambre de l'instruction a suivi la demande du parquet qui avait fait appel de sa remise en liberté sous contrôle judiciaire et sous caution de 50.000 euros, accordée initialement par un juge des libertés le 14 mars.

Suspendu de ses fonctions par le ministère de l'Intérieur, cet officier, qui dirigeait depuis 2003 la Brigade de lutte contre les fraudes aux moyens de paiement, est soupçonné d'avoir utilisé ses fonctions pour monnayer des informations confidentielles auprès d'officines de renseignement privées.

Il aurait ainsi vendu des informations relatives à des perquisitions ou des opérations de police à venir dans des dossiers visant Total. A d'autres, il aurait vendu des informations extraites du fichier national de police STIC, qui répertorie des millions de procédures, pour des sommes se montant au total et en l'état du dossier à plusieurs dizaines de milliers d'euros.

Deux acheteurs présumés de ces informations, dont Jacques Le Roy, ancien policier de la Brigade financière devenu employé d'une société "d'intelligence économique", officine de renseignement privé, sont aussi mis en examen pour corruption et ont été laissés libres.

Le groupe pétrolier Total, interrogé la semaine dernière, n'a souhaité faire aucun commentaire. Son directeur général, Christophe de Margerie, est mis en examen dans deux dossiers de corruption. L'un vise le programme onusien pour l'Irak "pétrole contre nourriture", l'autre des opérations en marge d'un contrat d'exploitation du champ de gaz South Pars en Iran.

Une autre procédure pour "blanchiment de capitaux" susceptible de viser Total, concernant des versements suspects à un ancien ministre de la Justice du Cameroun, est en cours à Paris.

Patrick Moigne, 48 ans, était en contact avec toutes les grandes unités de la police parisienne chargées des "affaires" politico-financières, qui enquêtent en particulier sur ces deux dossiers.

Ce policier jusqu'ici très bien noté avait effectué une carrière sans histoire dans la police des réseaux ferrés, à la police du Val-de-Marne, aux stupéfiants, et dans la police financière depuis 2002. C'est l'un des plus hauts gradés de la police jamais mis en cause dans une affaire de corruption.

Thierry Lévêque

Quatre policiers jugés pour avoir violé une prostituée nient l'avoir menacée

Quatre policiers accusés de viol(s) sur une prostituée en 2003 à Lille ont reconnu, lundi à l'ouverture de leur procès devant les assises du Nord à Douai, avoir eu des relations sexuelles gratuites avec cette femme, mais contesté avoir exercé des "menaces".

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Les quatre accusés, âgés de 27 à 33 ans, sont jugés pour "viol(s) par personne abusant de l'autorité conférée par ses fonctions" et "corruption passive". Un cinquième, âgé de 28 ans, adjoint de sécurité au moment des faits, doit uniquement répondre de ce dernier chef.

Deux prostituées s'étaient constituées parties civiles dans ce dossier, mais seule l'une d'elles - celle qui a porté les accusations de viols - était présente à l'audience.

Cette petite femme blonde et frêle, âgée aujourd'hui de 36 ans, qui s'est prostituée un temps en Belgique, dit avoir été abusée sexuellement par des policiers lors de trois épisodes différents à l'automne 2003.
Les fonctionnaires auraient menacé de l'interpeller ou de mettre en fourrière son véhicule si elle n'avait pas de relations gratuites avec eux.
Les faits se seraient déroulés pendant les heures de service des fonctionnaires, alors qu'ils étaient en uniforme.

Un à un, devant la cour, les quatre policiers - y compris un qui n'est pas mis en cause par la plaignante - admettent avoir eu des rapports sexuels avec la prostituée. Mais sans "contrainte" ou "aucune menace à son égard", affirment ces fonctionnaires au parcours jusqu'ici sans histoires et dont certains étaient très appréciés par leur hiérarchie.

Le premier policier appelé à s'expliquer, Ludovic Pronnier, s'embrouille pourtant dans ses propos. "Les rapports étaient consentants" (sic), assure d'abord cet homme, décrit comme serviable, posé et sociable. Mais il reconnaît un peu plus tard "la gravité des faits", pressé par le président de la cour qui l'interroge sur "l'intérêt de la plaignante à s'embarquer dans une affaire pareille". L'accusé admet même "le viol" tout en semblant ne pas comprendre sa définition.
Des déclarations confuses que son avocate, Me Eliane Dilly, met sur le compte d'un "stress très très fort". Quelques instants plus tard, l'accusé, grand et au crâne rasé, contestera, tout comme son conseil, tant le viol que la corruption passive.

Interrogé sur sa révocation de la police, M. Pronnier juge néanmoins la sanction "juste", car il a eu "une relation sexuelle (avec une prostituée) en service". Un de ses confrères aussi radié, Jeoffrey Carbonnel, décrit comme un "homme à femmes", admet également "avoir manqué à la déontologie".
Avocat de ce dernier, Me Emmanuel Riglaire, affirme que les faits, loin de pouvoir être assimilés à un viol, s'inscrivent dans le cadre "d'un accord qui intéressait tout le monde".
"Quand on a affaire à des clients violents, menaçants, il peut être intéressant d'avoir des policiers auprès de soi", de les "avoir dans la poche", a-t-il expliqué avant le début du procès.
Mais, pour l'avocate de la prostituée présente, Me Muriel Cuadrado, "il n'y a pas eu de marché ou de pacte", mais "une véritable contrainte", sa cliente ayant "reçu des menaces de placement en garde à vue" si elle n'acceptait pas des relations sexuelles non tarifées.
Le procès doit durer jusqu'à vendredi.

Sources AFP

Des CRS soupçonnés de racketter des taxis

Le Figaro

Depuis plusieurs semaines, l'Inspection générale des services (IGS, police des polices) enquête sur de présumés faits de racket commis par des policiers au préjudice de chauffeurs de taxis. De source judiciaire, on indique que l'affaire a démarré à la suite de plusieurs plaintes de chauffeurs recueillies par le parquet de Bobigny.
Selon leurs témoignages, des CRS leur auraient fait du chantage au cours d'opérations de contrôles opérées sur les autoroutes A1 et A3. Relevant des infractions parfois réelles, parfois inventées de toutes pièces, ils leur auraient proposé de ne pas établir de procès-verbal en échange du versement de sommes d'argent allant de 50 à 150 euros.
Les victimes de ce racket seraient au nombre de plusieurs dizaines. Le parquet de Bobigny attend aujourd'hui les résultats de l'enquête de l'IGS et pourrait décider, par la suite, de confier l'affaire à un juge d'instruction. A. N.