mardi 25 mars 2008

Accusé de corruption, le commissaire Moigne placé en détention

(Reuters) - Patrick Moigne, commissaire de la branche financière de la police parisienne mis en examen pour corruption passive d'une personne dépositaire de l'autorité publique, a été placé en détention provisoire par la cour d'appel de Paris, a-t-on appris de source judiciaire.

La chambre de l'instruction a suivi la demande du parquet qui avait fait appel de sa remise en liberté sous contrôle judiciaire et sous caution de 50.000 euros, accordée initialement par un juge des libertés le 14 mars.

Suspendu de ses fonctions par le ministère de l'Intérieur, cet officier, qui dirigeait depuis 2003 la Brigade de lutte contre les fraudes aux moyens de paiement, est soupçonné d'avoir utilisé ses fonctions pour monnayer des informations confidentielles auprès d'officines de renseignement privées.

Il aurait ainsi vendu des informations relatives à des perquisitions ou des opérations de police à venir dans des dossiers visant Total. A d'autres, il aurait vendu des informations extraites du fichier national de police STIC, qui répertorie des millions de procédures, pour des sommes se montant au total et en l'état du dossier à plusieurs dizaines de milliers d'euros.

Deux acheteurs présumés de ces informations, dont Jacques Le Roy, ancien policier de la Brigade financière devenu employé d'une société "d'intelligence économique", officine de renseignement privé, sont aussi mis en examen pour corruption et ont été laissés libres.

Le groupe pétrolier Total, interrogé la semaine dernière, n'a souhaité faire aucun commentaire. Son directeur général, Christophe de Margerie, est mis en examen dans deux dossiers de corruption. L'un vise le programme onusien pour l'Irak "pétrole contre nourriture", l'autre des opérations en marge d'un contrat d'exploitation du champ de gaz South Pars en Iran.

Une autre procédure pour "blanchiment de capitaux" susceptible de viser Total, concernant des versements suspects à un ancien ministre de la Justice du Cameroun, est en cours à Paris.

Patrick Moigne, 48 ans, était en contact avec toutes les grandes unités de la police parisienne chargées des "affaires" politico-financières, qui enquêtent en particulier sur ces deux dossiers.

Ce policier jusqu'ici très bien noté avait effectué une carrière sans histoire dans la police des réseaux ferrés, à la police du Val-de-Marne, aux stupéfiants, et dans la police financière depuis 2002. C'est l'un des plus hauts gradés de la police jamais mis en cause dans une affaire de corruption.

Thierry Lévêque

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lundi 3 décembre 2007

Ancien gendarme en Moselle : il faisait se déshabiller des jeunes femmes dans son bureau

Paris Match - Un ancien gendarme comparaîtra mercredi devant le tribunal correctionnel de Metz, accusé d'avoir fait déshabiller une dizaine de jeunes femmes et deux mineures dans son bureau à Dabo (Moselle) pour prendre leurs mensurations, a appris aujourd’hui l’Afp auprès de l'avocate d'une des victimes présumées.

Le prévenu, âgé de 48 ans, devra répondre d'agressions et d'atteintes sexuelles avec la circonstance aggravante d'avoir abusé de l'autorité conférée par ses fonctions, a indiqué Me Catherine Hesse, avocate de l'une des plaignantes.

Dans deux cas, les faits reprochés concernent des mineures de moins de 15 ans, a précisé l'avocate.

Le gendarme qui a été rayé des cadres commandait au début des années 2000 la brigade de Dabo (Moselle) avec le grade d'adjudant. Il risque une peine maximum de 10 ans de prison.

«Le modus operandi était toujours le même», a expliqué Me Catherine Hesse à l'Afp. «Sous le couvert d'une enquête bidon sur, la femme dans la gendarmerie, et d'autres prétextes, il convoquait dans son bureau des jeunes femmes, voire des jeunes filles de 11 ans, impliquées dans une procédure judiciaire», a-t-elle poursuivi.

«Là, en uniforme, il leur demandait de se déshabiller pour prendre leurs mensurations avec un mètre souple de couturière. Puis, il les prenait en photo dans des poses parfois invraisemblables», a ajouté l'avocate.

Julie S., 22 ans, reçue dans ces conditions avec une amie dans le bureau de l'ex-gendarme, a corroboré ces déclarations. «Il m'a convoquée en 2003 sous le prétexte que j'étais impliquée dans un accident de la circulation», a-t-elle affirmé.

«J'ai dû me déshabiller en présence de mon amie et il a pris mes mensurations, du cou aux jambes. Puis, il m'a fait asseoir sur son bureau et il m'a photographiée. Je me suis laissée faire parce j'avais peur de l'uniforme et qu'il portait son arme», a-t-elle ajouté.

Pour l'avocat de l'ex-gendarme, Me Bernard Jan, «même si les faits sont moralement choquants, les jeunes femmes avaient toute latitude pour refuser ce qui leur était demandé».

«Deux des douze jeunes femmes dans le dossier ont d'ailleurs eu des relations sexuelles consentantes avec mon client», a-t-il conclu.

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vendredi 14 septembre 2007

CRS violeurs: sept ans d'emprisonnement pour trois des sept accusés

Par Pierre-Antoine Souchard, AP

PARIS - La cour d'assises de Paris a condamné vendredi soir à sept ans d'emprisonnement, assorti d'un mandat de dépôt, trois CRS jugés pour des viols commis sur des prostituées étrangères entre 2002 et 2003 et prononcé deux peines avec sursis d'un et trois ans et deux acquittements.

La veille, l'avocat général Philippe Bilger avait requis une peine comprise entre huit ans d'emprisonnement et dix ans de réclusion criminelle contre Romaric Leclercq, Yohan Mahé et Cyril Dussart. La cour les a finalement condamnés à sept ans.

Il avait demandé trois ans avec sursis pour Stéphane Hirigoyen et Gilles Gainaux. Le premier a été acquitté et le second a écopé de trois ans avec sursis et cinq ans d'interdiction de droits civils, civiques et de famille.

Philippe Bilger avait souhaité autour de 18 mois avec sursis pour Christophe Fradelin et Denis Godet. Si ce dernier a également été acquitté, son comparse a été condamné à un an avec sursis. Les trois principaux accusés ont été radiés de la police.

Les accusés ont exprimé leur regret avant que la cour se retire délibérer. Dans la matinée, les derniers avocats à plaider avaient demandé à la cour de ne pas renvoyer en détention.

"Ce sont des garçons complexés qui choisissent de porter l'uniforme. Sans cet uniforme, Romaric Leclercq n'est rien et il le savait", a plaidé son avocate, Me Françoise Cotta.

Jeudi, l'avocat général avait estimé que les trois principaux accusés avaient "commis le pire". Ceux-ci sont restés têtes baissées sur le banc lors du réquisitoire.

Une seule victime s'est constituée partie civile dans cette affaire. "Elle est venue incarner physiquement la douleur et la détresse" des victimes, avait souligné l'avocat général. Irini P., 28 ans, est venue d'Albanie, où elle avait été expulsée en 2004, pour témoigner au procès.

L'affaire avait débuté en mai 2003, quand deux jeunes Albanaises postées sur les boulevards des Maréchaux à Paris avaient expliqué à une association d'aide aux prostituées, "l'Amicale du Nid", avoir été violées par plusieurs policiers. L'enquête, ouverte en 2003, a recensé 11 viols impliquant sept policiers de la 7e Compagnie républicaine de sécurité (CRS) de Deuil-la-Barre (Val d'Oise).

La dénonciation transmise à la police permettra de remonter à Cyril Dussart, Romaric Leclercq et Yohann Mahé, en poste à la CRS No7 et âgés à l'époque des faits de 23 à 26 ans.

L'enquête de l'Inspection générale des services (IGS, police des polices) notait à l'époque "que les faits ne sont pas isolés et exclusivement dus à une consommation d'alcool, mais font partie de pratiques répandues auprès de plusieurs membres de leur section".

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vendredi 7 septembre 2007

Fin de la première journée du procès de sept CRS pour "viols aggravés" de prostituées

Par Matthieu DEMEESTERE

PARIS (AFP) - Le procès de sept CRS accusés d'avoir violé des prostituées s'est ouvert vendredi devant la cour d'assises de Paris, avec l'énumération de la série de crimes reprochés à ces jeunes policiers immatures, sûrs de la toute puissance que leur conférait l'uniforme.

Romaric Leclercq, 28 ans, Yohann Mahé, 29 ans, et Cyril Dussart, 31 ans, sont accusés de "viols aggravés en réunion par une personne abusant de l'autorité conférée par ses fonctions". A leurs côtés, quatre de leurs anciens collègues doivent répondre de complicité et l'un d'eux également de non empêchement de crime.

Ces policiers appartenaient au moment des faits -- commis en 2002 et 2003 à Paris ou en proche banlieue nord -- à la même compagnie, la CRS 7 de Deuil-la-Barre dans le Val d'Oise.

Aujourd'hui, les trois sur lesquels pèsent les accusations les plus lourdes, et qui encourent vingt ans de réclusion criminelle, ont été révoqués de la police nationale. Les autres ont fait l'objet de mesures d'exclusion temporaire.

Face à une de leurs victimes, une Albanaise de 28 ans, seule partie civile au dossier, les accusés qui comparaissent libres ont dû subir au premier jour du procès la lecture du détail des onze viols recensés par l'accusation. Des faits commis pour la plupart lors d'escapades nocturnes alcoolisées sur les boulevards extérieurs de Paris, alors que les policiers portent leur uniforme et circulent en voiture sérigraphiée.

"C'est gratuit pour la police ?" demandaient-ils en substance en abordant les prostituées, d'après l'accusation.

Ils contrôlaient les identités puis exerçaient une forme de chantage en promettant de ne pas inquiéter les étrangères en situation irrégulière à condition qu'elles acceptent des relations sexuelles non rémunérées. Après les avoir embarquées, le fourgon s'éloignait sous une bretelle d'autoroute ou dans une impasse sombre.

L'affaire éclate en 2003 quand une association d'aide aux prostituées et la Ligue des droits de l'Homme (LDH) transmettent à l'Inspection générale des services (IGS, la police des polices) les témoignages recueillis auprès de victimes des agissements de trois principaux accusés, dans la nuit du 8 au 9 avril.

Ce soir-là une prostituée parvient à relever un numéro d'immatriculation qui permettra de remonter jusqu'aux policiers de la CRS 7.

Premier interrogé devant la cour, Romaric Leclercq, désormais ambulancier, a acquiescé à la question de savoir si les faits reprochés pouvaient être liés à un "manque d'encadrement" dans cette compagnie, une des thèses clés de la défense.

Le dos voûté, peinant à s'exprimer, ce père de deux enfants a expliqué que c'était son rêve de devenir policier, regrettant d'avoir "tout perdu aussi bêtement". "C'est très lourd à porter, tous les jours j'y pense", a-t-il ajouté en référence à l'affaire.

Sur le banc des parties civiles, la seule victime présente (les autres n'ont pas pu être retrouvées) s'était mise à sangloter plus tôt, lorsque pour la première fois son nom avait été prononcé à la lecture de l'acte d'accusation.

Venue spécialement d'Albanie, où elle vit de nouveau après son expulsion de France en 2004, "elle est profondément meurtrie et ne comprend toujours pas à ce jour comment des policiers ont pu s'écarter autant de leur mission", a affirmé devant des journalistes son avocate, Me Stéphane Haziza.

Le procès doit durer jusqu'au 14 septembre.

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mercredi 27 juin 2007

Un député grec victime d'une bavure policière à Orly

Par Patricia TOURANCHEAU, Libération

Un député grec du parti de gauche Syn a été débarqué manu militari par la police française d'un avion à Orly à la suite d'une confusion sur son identité. Dimanche, Air France remet par erreur à Georges Gragasakis une carte d'accès qui n'est pas à son nom pour le vol Paris-Strasbourg de 20 h 15. L'équipage appelle illico la police aux frontières pour le débarquer. Selon le Syn, trois policiers interviennent, jettent le député au sol, le frappent avec une matraque, l'attachent, puis le traînent hors de l'avion. La PAF soutient que «l'individu refusait de décliner son identité et de sortir de l'avion», et qu'ils ont «dû le bloquer pour le menotter, tellement il était agité, afin de l'extraire de son siège et de le descendre».

Les excuses, auxquelles l'ambassadeur de France à Athènes s'est associé, sont arrivées quand le passager a montré son passeport diplomatique. Air France a reconnu sa bourde. Le Syn se demande quel sort peut réserver la police française «à un simple citoyen grec ou étranger».

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mercredi 28 mars 2007

Un contrôle de billet tourne à l'affrontement entre police et jeunes gare du Nord à Paris

par Selim SAHEB ETTABA

PARIS (AFP) - L'interpellation par des gendarmes d'un usager du métro circulant sans billet a dégénéré mardi à la gare du Nord en affrontements entre jeunes et forces de l'ordre, qui ont duré plusieurs heures à partir de la fin de l'après-midi.
Peu avant minuit, par une série de charges et à grand renfort de gaz lacrymogène, la police a fait évacuer la centaine de jeunes qui leur avait fait face, dans le sous-sol de la gare et dans la station de métro attenante, toute la fin d'après-midi et la soirée.

Le calme est revenu vers 01H00 du matin dans et autour de la gare du Nord quand les forces de l'ordre ont fini par disperser le dernier noyau de manifestants, qui ont joué pendant un temps au chat et à la souris avec elles dans les rues autour de la gare.

Selon la préfecture de police, neuf personnes ont été interpellées, dont l'usager sans billet, un homme de 33 ans accusé d'avoir frappé les agents de la RATP qui l'avaient vu sauter un portique et avaient tenté de le contrôler.

Il avait été rapidement maîtrisé par une patrouille de gendarmes passant non loin de là. Mais quelques dizaines de témoins, parmi lesquels de nombreux jeunes, ont estimé que l'interpellation avait été trop brutale et ont commencé à se masser devant le local de la RATP dans lequel le suspect avait été dans un premier temps retenu, avant d'être évacué vers un commissariat.
Des renforts de policiers et de gendarmes sont rapidement intervenus. Sous le regards de centaines de témoins et d'usagers du métro coincés sur place, une foule de plus en plus hostile, vite motivée par la présence de caméras de télévision, a commencé à jeter des projectiles (surtout des bouteilles de soda en plastique et des fruits) sur les forces de l'ordre.

Les policiers ont répondu par de courtes charges et des jets de gaz lacrymogène, dont les effluves se sont répandues dans les couloir et dans la gare, faisant tousser et pleurer tous les gens alentour.

Certain jeunes, armés de caddys ou de poteaux métalliques utilisés dans le métro pour délimiter les files d'attente, avaient tenté de casser des vitrines de commerces, des distributeurs automatiques de boissons et de friandises, des panneaux d'affichage et des vitres de séparation.

Un début d'incendie a été allumé dans un stand d'accueil de la RATP, mais a été rapidement maitrisé par les pompiers.

Dans la station, le rideau de fer d'une boutique a été tordu, dans une tentative de l'ouvrir, mais les lieux ont été vite gardés par un cordon de police. Un marchand de téléphones portables a toutefois assuré qu'il avait l'intention de passer la nuit, par précaution, dans sa boutique.

Aux cris de "Sarkozy, enc...!", "Police partout, justice nulle part!" ou "A bas l'Etat, les flics et les patrons !", les jeunes émeutiers avaient insulté policiers et gendarmes, dont certains en tenue anti-émeute.

"Comme par hasard, Sarkozy s'en va et le lendemain il se passe çà", a lancé une adolescente noire, qui a refusé de révéler son identité.

Dans un communiqué publié dans la soirée, le porte-parole du PS Julien Dray a estimé ces affrontements "illustrent le climat de tension, le fossé et la violence désormais installés entre la police et la population".

"Les conditions d'un rapport serein et de confiance entre la police et la population doivent être rétablies de toute urgence", a-t-il ajouté.

Les rames de métro des lignes 4 et 5, qui ne s'étaient pas arrêtées à la gare du Nord à partir du début des incidents, marquaient à nouveau l'arrêt en fin de soirée, a-t-on constaté.

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samedi 24 mars 2007

Bavures policières filmées : suspensions en série...

Le Ministère de l'Intérieur a annoncé ce jeudi plusieurs suspensions de fonctionnaires de la police. Dans les deux cas, des caméras de télévision ont filmé les scènes des faits...

France 2 a, suite à cette décision, diffusé lors de son JT de 20 heures les images de deux incidents.

On y voit un jeune homme - qui d'après un témoin venait d'être relaché du commissariat et avait trouvé comme distraction...immédiate le lancer de canettes sur les vitres du bâtiment - rattrapé par un policier et plaqué. Des renforts arrivent et on voit nettement deux policiers donner des coups à l'homme à terre...

Les deux fonctionnaires qui ont porté les coups et les six autres qui ont assisté aux faits ont été suspendus et placés en garde à vue dans les locaux de l'Inspection général des services .

Seconde affaire, filmée il y aquelques jours par une télé allemande : l'arrestation de deux jeunes en banlieue parisienne.

On y voit deux policiers interpeller deux jeunes, menottés, les mains dans le dos, et le visage flouté. L'un d'entre eux maintient un des jeunes, assis, en le montrant à la caméra, et lance: "Regarde la France d'aujourd'hui. Regarde ça. C'est pas beau ça?".

Le jeune insulte la journaliste: "Tu respectes la journaliste!", lui lance le fonctionnaire en lui portant deux gifles.

Violation de la déontologie, l'accusé ne pouvant se défendre. Là aussi, le policier devrait être suspendu.

Le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, a affirmé sur France 2 dans l'émission d'Arlette Chabot qu'il n'accepterait "aucun débordement des forces de l'ordre".

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