CRS violeurs: sept ans d'emprisonnement pour trois des sept accusés

Par Pierre-Antoine Souchard, AP

PARIS - La cour d'assises de Paris a condamné vendredi soir à sept ans d'emprisonnement, assorti d'un mandat de dépôt, trois CRS jugés pour des viols commis sur des prostituées étrangères entre 2002 et 2003 et prononcé deux peines avec sursis d'un et trois ans et deux acquittements.

La veille, l'avocat général Philippe Bilger avait requis une peine comprise entre huit ans d'emprisonnement et dix ans de réclusion criminelle contre Romaric Leclercq, Yohan Mahé et Cyril Dussart. La cour les a finalement condamnés à sept ans.

Il avait demandé trois ans avec sursis pour Stéphane Hirigoyen et Gilles Gainaux. Le premier a été acquitté et le second a écopé de trois ans avec sursis et cinq ans d'interdiction de droits civils, civiques et de famille.

Philippe Bilger avait souhaité autour de 18 mois avec sursis pour Christophe Fradelin et Denis Godet. Si ce dernier a également été acquitté, son comparse a été condamné à un an avec sursis. Les trois principaux accusés ont été radiés de la police.

Les accusés ont exprimé leur regret avant que la cour se retire délibérer. Dans la matinée, les derniers avocats à plaider avaient demandé à la cour de ne pas renvoyer en détention.

"Ce sont des garçons complexés qui choisissent de porter l'uniforme. Sans cet uniforme, Romaric Leclercq n'est rien et il le savait", a plaidé son avocate, Me Françoise Cotta.

Jeudi, l'avocat général avait estimé que les trois principaux accusés avaient "commis le pire". Ceux-ci sont restés têtes baissées sur le banc lors du réquisitoire.

Une seule victime s'est constituée partie civile dans cette affaire. "Elle est venue incarner physiquement la douleur et la détresse" des victimes, avait souligné l'avocat général. Irini P., 28 ans, est venue d'Albanie, où elle avait été expulsée en 2004, pour témoigner au procès.

L'affaire avait débuté en mai 2003, quand deux jeunes Albanaises postées sur les boulevards des Maréchaux à Paris avaient expliqué à une association d'aide aux prostituées, "l'Amicale du Nid", avoir été violées par plusieurs policiers. L'enquête, ouverte en 2003, a recensé 11 viols impliquant sept policiers de la 7e Compagnie républicaine de sécurité (CRS) de Deuil-la-Barre (Val d'Oise).

La dénonciation transmise à la police permettra de remonter à Cyril Dussart, Romaric Leclercq et Yohann Mahé, en poste à la CRS No7 et âgés à l'époque des faits de 23 à 26 ans.

L'enquête de l'Inspection générale des services (IGS, police des polices) notait à l'époque "que les faits ne sont pas isolés et exclusivement dus à une consommation d'alcool, mais font partie de pratiques répandues auprès de plusieurs membres de leur section".

Fin de la première journée du procès de sept CRS pour "viols aggravés" de prostituées

Par Matthieu DEMEESTERE

PARIS (AFP) - Le procès de sept CRS accusés d'avoir violé des prostituées s'est ouvert vendredi devant la cour d'assises de Paris, avec l'énumération de la série de crimes reprochés à ces jeunes policiers immatures, sûrs de la toute puissance que leur conférait l'uniforme.

Romaric Leclercq, 28 ans, Yohann Mahé, 29 ans, et Cyril Dussart, 31 ans, sont accusés de "viols aggravés en réunion par une personne abusant de l'autorité conférée par ses fonctions". A leurs côtés, quatre de leurs anciens collègues doivent répondre de complicité et l'un d'eux également de non empêchement de crime.

Ces policiers appartenaient au moment des faits -- commis en 2002 et 2003 à Paris ou en proche banlieue nord -- à la même compagnie, la CRS 7 de Deuil-la-Barre dans le Val d'Oise.

Aujourd'hui, les trois sur lesquels pèsent les accusations les plus lourdes, et qui encourent vingt ans de réclusion criminelle, ont été révoqués de la police nationale. Les autres ont fait l'objet de mesures d'exclusion temporaire.

Face à une de leurs victimes, une Albanaise de 28 ans, seule partie civile au dossier, les accusés qui comparaissent libres ont dû subir au premier jour du procès la lecture du détail des onze viols recensés par l'accusation. Des faits commis pour la plupart lors d'escapades nocturnes alcoolisées sur les boulevards extérieurs de Paris, alors que les policiers portent leur uniforme et circulent en voiture sérigraphiée.

"C'est gratuit pour la police ?" demandaient-ils en substance en abordant les prostituées, d'après l'accusation.

Ils contrôlaient les identités puis exerçaient une forme de chantage en promettant de ne pas inquiéter les étrangères en situation irrégulière à condition qu'elles acceptent des relations sexuelles non rémunérées. Après les avoir embarquées, le fourgon s'éloignait sous une bretelle d'autoroute ou dans une impasse sombre.

L'affaire éclate en 2003 quand une association d'aide aux prostituées et la Ligue des droits de l'Homme (LDH) transmettent à l'Inspection générale des services (IGS, la police des polices) les témoignages recueillis auprès de victimes des agissements de trois principaux accusés, dans la nuit du 8 au 9 avril.

Ce soir-là une prostituée parvient à relever un numéro d'immatriculation qui permettra de remonter jusqu'aux policiers de la CRS 7.

Premier interrogé devant la cour, Romaric Leclercq, désormais ambulancier, a acquiescé à la question de savoir si les faits reprochés pouvaient être liés à un "manque d'encadrement" dans cette compagnie, une des thèses clés de la défense.

Le dos voûté, peinant à s'exprimer, ce père de deux enfants a expliqué que c'était son rêve de devenir policier, regrettant d'avoir "tout perdu aussi bêtement". "C'est très lourd à porter, tous les jours j'y pense", a-t-il ajouté en référence à l'affaire.

Sur le banc des parties civiles, la seule victime présente (les autres n'ont pas pu être retrouvées) s'était mise à sangloter plus tôt, lorsque pour la première fois son nom avait été prononcé à la lecture de l'acte d'accusation.

Venue spécialement d'Albanie, où elle vit de nouveau après son expulsion de France en 2004, "elle est profondément meurtrie et ne comprend toujours pas à ce jour comment des policiers ont pu s'écarter autant de leur mission", a affirmé devant des journalistes son avocate, Me Stéphane Haziza.

Le procès doit durer jusqu'au 14 septembre.

Amnesty International dénonce l'impunité policière en France

PARIS (Reuters) - Amnesty International a dénoncé l'impunité "généralisée" qui caractériserait en France les affaires de violences commises par des policiers.

"Après avoir enquêté pendant des années", Amnesty conclut à "l'existence d'un phénomène d'impunité de fait pour les policiers en France", précise ce rapport publié mercredi.

Le document porte sur une trentaine de cas "de graves violations des droits humains, avérées ou présumées, commises par des policiers, le plus souvent contre des jeunes", entre 1991 et 2005. Toutes concernent des personnes d'origine étrangère et la plupart ont trait à des problèmes de mauvais traitements policiers.

Amnesty fait notamment état de personnes ayant reçu "des coups de pied, de poing ou de matraque qui ont entraîné des fractures du nez, des lésions oculaires ou d'autres blessures". Des violences qui sont en outre souvent accompagnées d'injures à caractère raciste ou de traitements dégradants.

Au-delà des faits, c'est le manque d'empressement de la police, du ministère public et des tribunaux à "poursuivre les auteurs de violations des droits humains quand ce sont des policiers" que dénonce Amnesty.

L'organisation regrette ainsi une "justice à deux vitesses" qui s'avère "beaucoup plus rapide pour les plaintes déposées par des policiers que pour les plaintes déposées contre des policiers et par les condamnations prononcées, qui ne sont souvent pas à la mesure de la gravité des crimes commis".

Outre ce constat, Amnesty fait une série de propositions.

Elle recommande la création en France d'un organisme indépendant en mesure d'enquêter sur les allégations de violations des droits humains imputées à des agents de la force publique, en remplacement des mécanismes internes de plainte existants.

Elle exhorte aussi les autorités françaises à faire en sorte que tous les gardés à vue puissent consulter très rapidement un avocat, que tous les interrogatoires de police soient filmés et que les procédures et les lignes de conduite relatives aux contrôles d'identité soient "soigneusement revues afin d'éviter les contrôles discriminatoires".

La totalité des cas examinés concernant des personnes d'origine étrangère, Amnesty International déplore un racisme latent dans la police.

L'organisation considère l'arsenal juridique français suffisant mais elle exige que les lois antiracistes existantes soient appliquée plus strictement et souhaite que l'on tienne compte des dispositions qui font des mobiles racistes une circonstance aggravante dans certaines infractions.

Les étrangers, premières victimes des violences policières en France, selon un rapport

PARIS (AP) - La vaste majorité des victimes de violences policières sont étrangères ou leur nom ou leur apparence physique laissent penser qu'elles le sont, selon un rapport présenté vendredi par la commission nationale Citoyens Justice Police.

Cet organe regroupe la Ligue des droits de l'homme (LDH), le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP), le Syndicat des avocats de France (SAF) et le Syndicat de la magistrature (SM).

Entre juillet 2002 et juin 2004, la commission Citoyens Justice Police a reçu près de 200 courriers postaux et électroniques. Cinquante dossiers de violences illégitimes de la part de fonctionnaires de police ont été "travaillés au fond", selon le rapport d'activité.

"Dans 60% des cas, les victimes sont des ressortissants étrangers", principalement en situation régulière, relève l'étude. "Dans les 40% restants, les victimes sont de nationalité française mais, à quelques exceptions près, leur nom ou leur apparence physique peut laisser penser qu'elles sont d'origine étrangère".

D'après la commission, les victimes sont issues de catégories socioprofessionnelles très diverses mais ce sont en majorité des hommes (78%). Et ce sont essentiellement de jeunes adultes puisque la moyenne d'âge s'élève à 31 ans.

La plupart des auteurs présumés des violences sont des fonctionnaires de la police nationale en tenue ne faisant pas partie d'unités spéciales. Dans plus de la moitié des cas, les faits ont lieu la nuit.

"Les opérations de police propices aux dérapages conduisant à des actes de violence sont majoritairement les contrôles d'identité", précise Citoyens Justice Police.

La commission demande aux magistrats de "jouer pleinement leur rôle" en matière de "surveillance et de contrôle de l'action policière". En outre, "l'autorité politique doit s'interroger sur la culture du résultat imposée aux services de police, qui a pour effet une augmentation importante du nombre de procédures d'outrages et de rébellion, en l'absence de toute autre infraction".

"Les fonctionnaires de police ou de gendarmerie doivent également bénéficier d'un encadrement sur le terrain, contrairement à la tendance actuelle qui consiste à placer les agents les plus inexpérimentés sur les quartiers difficiles, notamment la nuit", préconise encore le rapport.

Enfin, "le législateur doit remettre en cause la légalité des contrôles d'identité effectués à titre préventif dont la multiplication engendre davantage de trouble à l'ordre public qu'elle n'en assure le maintien". Il doit aussi assurer "la possibilité pour les citoyens (...) d'exercer un recours dès lors que leurs droits auraient été violés par un membre des forces de l'ordre".