vendredi 27 avril 2007

Un blessé lors d'un contrôle de police : l'IGS saisie

L'Est Républicain

Le parquet de Bobigny a saisi hier l'IGS (police des polices) après l'hospitalisation mercredi soir pour une fracture de la jambe d'un jeune de 17 ans tombé de sa bicyclette lors d'un contrôle de police à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).
L'IGS est chargée « d'expliquer pourquoi ce jeune qui était suivi par un équipage de la brigade anticriminalité (Bac) de la Plaine-Saint-Denis s'est retrouvé blessé », vers 19 heures, près de la gare RER du Stade de France.
Cette source n'était pas en mesure de préciser si le jeune, éjecté de son VTT, est tombé après avoir été heurté par la voiture de police, a chuté seul dans sa course, ou a été heurté par la Bac alors qu'il était déjà au sol.

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jeudi 23 novembre 2006

A Bobigny, trois policiers jugés pour violences

Les trois agents sont soupçonnés d'avoir frappé des habitants après un banal contrôle sur la dalle de la place du Caquet au centre de Saint-Denis, en octobre 2001.

Par F.Ta.
LIBERATION.FR

Trois policiers comparaissent depuis ce matin, à 9h, devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour des violences commises en 2001 sur des habitants de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), impatients de voir enfin jugée l'une des affaires qui a terni l'image du commissariat de la ville.

Cinq ans après les faits, le procès devrait enfin pouvoir se dérouler, après avoir déjà été reporté quatre fois en un an en raison d'erreurs répétées des services du tribunal chargé de citer officiellement le Trésor public.

Les trois agents de police, âgés de 20 à 30 ans en 2001, sont soupçonnés d'avoir frappé des habitants après un banal contrôle sur la dalle de la place du Caquet au centre de Saint-Denis. Ce 17 octobre 2001, Juliette, Imane, Houria et d'autres habitants du centre de Saint-Denis descendent au pied de leur immeuble pour tenter d'apaiser la tension entre la police et une poignée de jeunes, après un début d'enquête sur un vol de portable. Le ton monte et les patrouilles de police arrivées en renfort bousculent, matraquent et gazent plusieurs habitants, selon leurs témoignages consignés dans les plaintes.

Huit personnes sont embarquées au commissariat. Relâchées deux heures plus tard, elles vont faire constater leurs plaies et leurs bosses occasionnant des interruptions temporaires de travail de cinq à quinze jours, et déposent plainte à la brigade de gendarmerie de Saint-Denis. Il faut attendre dix-huit mois pour que trois policiers soient mis en examen pour «violences par personne dépositaire de l'autorité publique» et laissés libres.

Juliette, éducatrice, l'une des quatre personnes dont la plainte a été retenue, a raconté qu'un policier l'a fait tomber et l'a menottée. «Il était à cheval sur moi. Plus je criais, plus je me faisais frapper. Il cognait ma tête sur le sol», dit-elle. La jeune femme, qui a souffert d'un traumatisme crânien et ressent encore des douleurs aux cervicales, attend d'être «enfin reconnue comme victime», après, affirme-t-elle, de nombreuses pressions pour retirer sa plainte.

Cet incident, ajouté à d'autres affaires (agressions sexuelles de prostituées pour lesquelles 5 policiers ont été condamnés à de la prison ferme en avril 2006, tirs contre un camp roumain...) nourrit depuis plusieurs années un climat de défiance à Saint-Denis, entre une partie des habitants et les policiers locaux. Selon un audit de l'Inspection générale des services (IGS), 24 policiers de Saint-Denis ont été mis en examen entre 2000 et 2005 dans diverses enquêtes. Le commissaire a été suspendu à la fin de l'été 2005. Durant ces années, la municipalité communiste a dénoncé le «manque criant d'encadrement» à l'origine, selon elle, de «manquements inadmissibles à la déontologie» au sein du commissariat.

A la suite de ces événements, des habitants ont mis en place un comité pour les droits, la justice et les libertés. Ce collectif de citoyens ordinaires scrute depuis les faits et gestes des forces de l'ordre dans la banlieue nord de Paris.

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mercredi 6 avril 2005

Amnesty International dénonce l'impunité policière en France

PARIS (Reuters) - Amnesty International a dénoncé l'impunité "généralisée" qui caractériserait en France les affaires de violences commises par des policiers.

"Après avoir enquêté pendant des années", Amnesty conclut à "l'existence d'un phénomène d'impunité de fait pour les policiers en France", précise ce rapport publié mercredi.

Le document porte sur une trentaine de cas "de graves violations des droits humains, avérées ou présumées, commises par des policiers, le plus souvent contre des jeunes", entre 1991 et 2005. Toutes concernent des personnes d'origine étrangère et la plupart ont trait à des problèmes de mauvais traitements policiers.

Amnesty fait notamment état de personnes ayant reçu "des coups de pied, de poing ou de matraque qui ont entraîné des fractures du nez, des lésions oculaires ou d'autres blessures". Des violences qui sont en outre souvent accompagnées d'injures à caractère raciste ou de traitements dégradants.

Au-delà des faits, c'est le manque d'empressement de la police, du ministère public et des tribunaux à "poursuivre les auteurs de violations des droits humains quand ce sont des policiers" que dénonce Amnesty.

L'organisation regrette ainsi une "justice à deux vitesses" qui s'avère "beaucoup plus rapide pour les plaintes déposées par des policiers que pour les plaintes déposées contre des policiers et par les condamnations prononcées, qui ne sont souvent pas à la mesure de la gravité des crimes commis".

Outre ce constat, Amnesty fait une série de propositions.

Elle recommande la création en France d'un organisme indépendant en mesure d'enquêter sur les allégations de violations des droits humains imputées à des agents de la force publique, en remplacement des mécanismes internes de plainte existants.

Elle exhorte aussi les autorités françaises à faire en sorte que tous les gardés à vue puissent consulter très rapidement un avocat, que tous les interrogatoires de police soient filmés et que les procédures et les lignes de conduite relatives aux contrôles d'identité soient "soigneusement revues afin d'éviter les contrôles discriminatoires".

La totalité des cas examinés concernant des personnes d'origine étrangère, Amnesty International déplore un racisme latent dans la police.

L'organisation considère l'arsenal juridique français suffisant mais elle exige que les lois antiracistes existantes soient appliquée plus strictement et souhaite que l'on tienne compte des dispositions qui font des mobiles racistes une circonstance aggravante dans certaines infractions.

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